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rogernimo / ID 115548

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement des heures sup avant refiscalisation

Bonjour,
Avant la refiscalisation,il y avait moins de charges salariales sur les heures supplémentaires; est-il normal qu'en travaillant en intérim chez Manpower, ces heures supplémentaires aient été imputées du mêmes pourcentage de charges que des heures normales ?
Merci d'avance...

05/12/2012

Délai de préscription sur avis a tiers détenteur

bonjour,
j'ai reçu un avis a tiers détenteur pour le paiement d'une dette de loyer (que je pensais être une remise gracieuse de la part de impôts suite a un surendettement).
Cela s'étant passé en 2006 et ayant reçu l'avis en 2012, je voulais savoir si il y avait un délai de prescription.
Merci d'avance pour la réponse...

29/11/2012

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