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rocker06 / ID 11553

Expropriation d'un locataire en règle à antibes

merci por la réponse. Nous avons envoyé un mail à l'émission resté sans réponse. Avons également envoyé 2 courriers à l'Elysée qui à transmit au préfet du 06, qui n'a jamais pris le temps de nous contacter, ce qui n'a rien d'étonant puisque partit prenante avec la Mairie d'Antibes, de mème avons été à la maison de justice qui ne peut rien faire (droit spécialisé en dehors de leurs compétances ont-il dit, de la à faire le raccourci avec le fait qu'il soit hébergé & équipé par la Mairie ????). Qaund à l'assistance juridique de notre assurance, il y a une clause dans le contrat qui exclu toute assistance dans les affaires mettant en cause une Mairie (MAAF)
voila

Expropriation d'un locataire en règle à antibes

Cherchons desespérement un conseil sur la validité des articles L 314-1 et L 314-2 du code de l'urbanisme ainsi que sur les L14-1 et L14-2, L14-3 et R14-3 du code de l'expropriation et ainsi savoir si cette cause est plaidable. Nous vivons l'enfer et pour tout remboursement avons touché de l'expropriant 180 euro (en en a depensé + de 4000) pas de dédomagement rien.
plus d'info sur http://siteexpropriation.free.fr/index.html
Maison de justice et Avocat d'assurance nous refuse assitance puisque mettant en cause la Mairie d'Antibes.
Avons nous droit comme il le semble de poursuivre en justice pour dommage et intéret pour l'eviction elle meme ainsi que pour la rupture anticipé du bail du fait de l'expropriation

vous en remerciant par avance

Expropriation de locataire

Locataire d'une maison individuel de 90m2, nous sommes en attente d'expropriation suite à une dup sur le terrain de notre proprietaire sur lequel se trouve notre location. La mairie (expropiante) s'est bien sur engagé à nous reloger. Les appels du propriétaire arrivant à son treme nous avons à ce jour reçu une seul proposition de logement il y a 2 ans dans un appartement plus petit, inaccessible pour ma femme en cas de panne de d'ascenseur (reconnue cotorep à 60%) et dans le lequel nous ne pouvions pas remettre notre mobilier (pièces trop petite) et mettre notre chien à la SPA (Trop gros pour etre en appart, ma femme ne peut pas le sortir) pour lequel il nous demandait une réponse sous 24h00. depuis plus rien. On vient d'apprendre que l'expropriant est propriétaire du terrain depuis mi janvier malgré appel du propriétaire sur le montant de son indemmnisation. L'expropriant a mis le chèque en caisse de depot.
Question 1: Sommes nous dans l'obligation d'accepter n'inporte quel relogement (appartement en lieu et place d'une maison individuel)
question 2: Qui va prendre en charge les frais de démenagement, de réinstallation et le préjudice subit depuit 5 ans que traine cette affaire?
vous en remerciant par avance

Locataire exproprié dans le cadre d'un dup

Locataire d'une maison individuel de 90m2, nous sommes en attente d'expropriation suite à une dup sur le terrain de notre proprietaire sur lequel se trouve notre location. La mairie (expropiante) s'est bien sur engagé à nous reloger. Les appels du propriétaire arrivant à son treme nous avons à ce jour reçu une seul proposition de logement il y a 2 ans dans un appartement plus petit, inaccessible pour ma femme en cas de panne de d'ascenseur (reconnue cotorep à 60%) et dans le lequel nous ne pouvions pas remettre notre mobilier (pièces trop petite) et mettre notre chien à la SPA (Trop gros pour etre en appart, ma femme ne peut pas le sortir) pour lequel il nous demandait une réponse sous 24h00. depuis plus rien. On vient d'apprendre que l'expropriant est propriétaire du terrain depuis mi janvier malgré appel du propriétaire sur le montant de son indemmnisation. L'expropriant a mis le chèque en caisse de depot.
Question 1: Sommes nous dans l'obligation d'accepter n'inporte quel relogement (appartement en lieu et place d'une maison individuel)
question 2: Qui va prendre en charge les frais de démenagement, de réinstallation et le préjudice subit depuit 5 ans que traine cette affaire?
vous en remerciant par avance