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cpamafot / ID 115431

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Réponse posté sur Experatoo

Demande annul. décision AG

Hello,
C'est vraiment très gentil d'avoir fait des recherches pour m'éclairer.
J'ai rdv avec un avocat dans 15 jours et je te tiendrai au courant de l'évolution de ce dossier.
Bien à toi

09/12/2012

Demande annul. décision AG

Super sympa pour toutes vos recommandations.
Cela me laisse 3 ans pour potasser les différentes revues car le syndic a été nommé pour cette durée.
En restant dans la dérision...Les honoraires exhorbitants du Syndic en seront au moins justifier et le copropriétaire qui "pense" à son intérêt et à l'intérêt de son "pote syndic" va se retrouver dans un beau scandale.
La société que je gère au travers de mes actionnaires... eux au moins approuvent cette décision
Je vais sur le champs changer de pseudo... Robin Des BOis des copropriétés Espèrant que le Shérif de cette copropriété capitulera... Lol

01/12/2012

Demande annul. décision AG

Wolfram, le fait que je sois écarté et que le syndic m'empêche d'assister à cette AG ne m'a pas fait plaisir. Il y a eu me semble t-il collusion...
Ne rentrons pas dans les détails...
Je souhaite que cette AG soit re-convoquée tout simplement et que Mes votes puissent être pris en compte. Cela au final ne changera peut être rien mais au moins l'impression qu'il y est eu "magouille" sera dissipée.

30/11/2012

Demande annul. décision AG

Merci de vos conseils et j'en prends bonne note...
Mais la réponse que je recherche au travers de ma demande et de savoir si le syndic a commis une erreur dans la procédure de convocation ou un abus de pouvoir me concernant. Si tel était le cas
m'est il possible d'annuler cette AG et qu'une autre AG soit re convoquée.

29/11/2012

Demande annul. décision AG

Je souhaiterai contester et annuler des décisions l' AG de notre copropriété pour "convocation illégitime"
Le syndic a envoyé les convocations pour l'AG en A/R aux copropriétaires.
Concernant la notre, elle était envoyée au nom de la SNC qui gère le bien mais non pas à l'attention du gérant mais à l'attention d'un actionnaire.
J'en informais le Syndic en y apportant d'autres éléments :
- Que l'actionnaire en question n'était pas le Gérant mais qui plus est que ce même actionnaire était décédé quelques mois plus tôt.
- Que le Gérant de cette SNC avait démissionné depuis plusieurs mois auparavant
- Que ma nomination au poste de Gérant de cette entité était une question de semaine et ce par rapport aux formalités à entreprendre.
- Et Mon souhait d'être syndic bénévole vu les honoraires du syndic (presque 50 % du budget)
Le jour de l'AG, j'avais en ma possession les éléments suivants :
- attestation des actionnaires de la SNC me donnant pouvoir au mandat de gérant
- attestation de la chambre du commerce me nommant gérant.
Le syndic n'a pas voulu tenir compte de ces éléments. Elle me demandait le KBIS Chose que je n'ai pu obtenir faute de temps.
Le syndic refusa ma présence à cette AG. L'avocate chargée des formalités a voulu parler au syndic mais celui ci refusa catégoriquement. Les résolutions ont été voté.
La SNC vient de recevoir le PV de l'AG à cette fois ci l'attention non pas de l'actionnaire décédé mais à l'attention du gérant démissionnaire.
Sommes nous en droit de pouvoir contester la crédibilité de l'AG et que notre demande soit retenue.
Merci

28/11/2012

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