Organisation d'une soirée privée, distribution d'alcool
bonjour
je voulais savoir si dans le cadre d'une promotion de nos produits destinée aux distributeurs professionnels (nous sommes fournisseurs d'articles de salles de bain) dont l'achat d'un ensemble leur donne droit à une bouteille gratuite de Whisky (donc non destinée à la vente), nécessite une autorisation ou licence ?
Merci pour votre explication
27/11/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés