Contestation saisie sur rémunération interdit bancaire
Dans quelle mesure un émetteur de chèques sans provision (d'un montant important) malgré interdictions bancaires répétées peut il user d'une contestation de créance lors d'une audience de conciliation de saisie sur salaire.
Peut il vraiment bénéficier d'une crédibilité ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
05/12/2012
Saisie sur salaire et déménagement
Bonjour,
près d'une audience de conciliation (fixée début décembre) concernant une demande de saisie arret sur salaire, je viens d'apprendre que mon débiteur a récemment changé d'adresse et d'employeur, il a également changé de département, le tribunal n'étant plus dans la juridiction de sa nouvelle adresse, qu'elle va être la marche à suivre pour arriver à cette saisie ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
25/11/2012
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