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andre321 / ID 115171

Aide pour comprendre une phrase

Merci pour votre aide
Cordialement
Andre

Aide pour comprendre une phrase

Bonjour,
(les enfants du précédent lit ne pourront substituer à l'exécution de cette libéralité l'abandon de l'usufruit de leur part successorale). Je ne comprend pas cette phrase ?
Pouvez-vous m'aider
Merci
Cordialement
Andre

Contrat de mariage et donation entre epoux

Bonjour,
Si l'on fait un contrat de mariage sous la séparation de bien et qu'en suite on fait une donation entre époux cet acte annule et remplace le contrat de mariage? j'ai lu dans certains forum qu'il fallait attendre 2 ans entre les deux pouvez vous confirmer?
Merci
Cordialement
Andre

Demande de renseignements Donation entre epoux

Merci pour votre réponse.
D'après ce que ce que vous avez écrit et si j'ai bien compris elle ne peut pas avoir l'usufruit de la totalité des biens.
Concernant la phrase que j'ai mis entre parenthèse cela veut dire quoi?
Merci

Demande de renseignements Donation entre epoux

Bonjour,

Mon père a fait un contrat de mariage en 2006 et s'est marié quelques jours plus tard.
Ma belle mère, qui a 30 ans de moins que lui (papa a 70 ans) et qui est plus jeunes que mes frères et moi, lui fait faire un acte de donation entre époux (unilatéral).
Dans cet acte il est précisé qu'elle accepte l'universabilité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession du donateur (mon père) sans aucune réserve ni exception et que, si la femme survit à son époux, elle aura la pleine propriété de ces biens le jour du décés du donateur. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble.

En cas d'existence d'enfants issus d'un premier lit (nous 3) et si l'option exercée par la donataire lui permet de recevoir une fraction de la succession en pleine propriété (les enfants du précédent lit ne pourront substituer à l'exécution de cette libéralité l'abandon de l'usufruit de leur part successorale). Je ne comprend pas cette phrase ?

1 Pourriez vous m 'expliquer ce qui va nous revenir ?
2 La donation entre époux annule t-elle le contrat de mariage ?
2 Pouvez vous m'expliquer la phrase les enfants du précédent lit...que j'ai mise entre parenthèse
Je vous remercie.
Est-on perdu ?

Cordialement
Andre.

Donation à ses enfants dans une SARL

Bonsoir,
Notre père a décidé de nous faire une donation. Il a décidé de nous donner ses part de la SARL mais de garder ses bâtiments pour continuer
à percevoir son loyer tous les mois.
Il voudrait favoriser un de ses enfants en lui donnant plus de parts. Notre père détient 98% des parts.
Questions:
Peut-il donner plus de 25% de ses parts à un de ses enfants sans que les autres réclament leurs parts à cet enfant au décès de notre père?

Peut-il se servir de la quotité disponible pour privilégier un de ses enfants en lui donnant plus de parts dans la SARL? Si oui les autres enfants n'auront rien à réclamer à l'enfant privilégier le jour du décès de notre père?
Merci

Aidez moi svp droit des sociétés

merci

Les droits d'un gérant dans une SAS

Merci pour votre réponse
Le soucis est qu'on ne peut pas mettre notre père au tribunal......On a juste à regarder la société faire banqueroute...
Cordialement

Aidez moi svp droit des sociétés

Bonjour,j'ai beaucoup de questions...
Si un gérant qui est aussi président fait de l’abus de bien sociaux et suite à cela il est remplace
par un nouveau gérant. Que se passe t-il si la société est controlée?
Le nouveau gérant risque t-il quelque chose?

Avec mes soeurs nous voulons racheter toutes les parts de notre père
dans une SAS. Mon père est le gérant et président. Nous nous sommes aperçues
que la compta n’est pas nette. Que risque t-on si il y a un controle
suite à ce rachat de parts?

Que peut-on faire face à un gérant qui fait de fausse facture?
Avec mes soeurs nous sommes associées avec mon père dans une SIS.
Nous n’avons presque pas de parts 3% à trois et notre père à tout
le reste soit 97% c’est une société qui a été financée au départ par
mes grands parents aujourd' hui décédés.
Mon père est entraind de tout détruire. Que peut-on faire? Peut-on
le remplacer par un autre gérant sans passer par la case justice?

Les droits d'un gérant dans une SAS

Bonjour
Si le principal actionnaire 97% des actions est president comment choisir un nouveau président?
merci

Aidez moi svp droit des sociétés

bonjour Qui peut m'aider ???
J'ai quelques questions sur le droit des sociétés.
Une personne sur ce forum peut-elle répondre à mes questions??
Cordialement

Gérant qui fait n'importe quoi...

Bonsoir,
Ce n'est pas la question... On s'en fiche qu'il soit à la retraite et qu'il dirige la société. Le soucis c'est qu'on va tout droit à la bancroute si on ne peut rien faire...
Cordialement

Les droits d'un gérant dans une SAS

Bonsoir,
Dans une SAS le gérant a t-il plus de droit qu'un actionnaire majoritaire
Quelles sont les formalités pour nommé un nouveau gérant?
Combien de temps faut-il compté pour que le nouveau gérant
prenne ses fonctions?
Merci

Gérant qui fait n'importe quoi...

Bonjour
Mes soeurs et moi sommes actionnaire dans une SAS à nous trois nous n'avons même pas 3% des parts. Notre père détient toutes les autres parts soit 97%. Il gère très mal la société et fait des achats perso avec l'argent de la socièté. C'est notre père ...donc nous ne voulons pas le dénoncer.Je voudrais savoir si malgrés le faible pourcentage de parts on peut s'opposer à toutes ces fraudes et mettre un gérant à sa place sachant qu'il continue de gérer la société tout en étant à la retraite société.
Quelles démarches doit-on suive??
Merci
Cassandre

Acheter SARL qui 'est pas très nette

Bonsoir
Merci pour vos explications
Cordialement
Cassandre

Capacité de transporteur dans une SARL

Bonjour,
Avec mes soeurs nous souhaiterions acheter (toutes les parts de notre père )dans une sarl de transport de voyageurs. Notre père à la capacité de transport nous non.
Pouvons nous quand même racheter toutes les parts de notre pères.?
Merci
Cordialement

Acheter SARL qui 'est pas très nette

Bonjour,

Une personne veut acheter une SARL. Il fait passer un expert comptable qui s'aperçoit que les comptes ne sont pas très net (fausse facture, abut de bien sociaux...)
1: peut-il faire baisser le prix de cette société?
2: cette société est-elle invendable?
3: si cette personne achète la société, peut-elle être inquiété dans l'avenir à cause de ces abus?
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement

Harcèlement moral entre mari et femme

Voici mon histoire,
Mon père s'est marié il y a 6 ans avec une femme beaucoup plus jeune que lui, Il a fait un contrat de mariage si il divorce elle n'a presque rien, si il décède elle a presque tout( normalement je ne suis pas au courant )Mon père a une société SARL il est gérant et actionnaire majoritaire, J'ai une soeur et à nous deux nous avons même pas 2% des parts,
La femme de mon père le harcèle moralement elle lui dit qu'il est vieux, qu'il perd la tête (j'ai des témoins) il a 70ans et elle 40 ans,
Je ne sais pas trop ce qu'il se passe chez lui car je n'y vais pas (je ne parle pas à ma belle mère)
Mon père a de l'argent, Le femme de mon père touche 2000€ par moi, mon père dans les 4000€,
Elle ne paie rien dans le foyer c'est mon père qui paie tout, Tout est bénéfice pour elle, Elle s'est achetée une maison et y fait faire des réparations, Elle y part le vendredi soir et revient le dimanche soir,Pendant ce temps mon père est tout seul, Elle prend sur le compte de mon père(ils ont un compte joint) 2000€ par moi pour faire les courses, Et mon père n'a jamais rien à manger, Il est obligé de demander à son secrétaire de lui faire des courses, il a de vieux vêtements sur lui et dés qu'il s'achète quelque chose elle explose, Elle fait prélever également sur le compte joint 200€ pour elle d'assurance vie ainsi que pour son fils (elle a un garçon qui vit avec eux),
Mon père est sous l'emprise de cette femme … Il n'a plus d'amis... Il n' y a pas longtemps il nous a dit qu'il voulait divorcé et quelle était partie en vacances avec son fils en lui demandant la carte bleue de la société,
Bilan 2 jours d'hôtel 1000€ au frais de la société, Ils ne dorment même pas ensemble et elle ferme la porte de sa chambre à clef, Mon père ne sait pas ce qu'il veut un coup il veut divorcé et une fois tout va bien , Dans ce cas là comment faire pour l'aider ????
Elle demande souvent la carte bleue de la société à mon père pour ses frais personnels,
Achat d'un ordinateur pour son fils,
Réparations dans la maison qu'elle a acheté,
Réparation de sa voiture personnelle,Frais de voyage,,,
Ma soeur et moi ne savons pas quoi faire par peur de se facher avec lui,^. On a peur pour lui car on a appris que sa femme a fait l'objet d'une plainte pour appels malveillants avec menace sur son ancien compagnon je ne sais pas si mon père est au courant,Elle a également de très mauvaises fréquentations, Nous avons peur,,, Que doit-on faire ?
Merci de nous aidez.
Cassandre