Suppression d un wc en copropriete
Merci En quoi la conservation de ce WC peut elle etre necessaire a la destination?? de l immeuble?Car cela conditionne la majorite art 25 ou art 26 ce qui n est pas la meme chose quant au vote du ciffeur ou de son bailleur.Cordialement
26/11/2012
Suppression d un wc en copropriete
Merci Marion 2 Mais quelle majorite ?la totalite des coproprietaires?Cordialement
24/11/2012
Suppression d un wc en copropriete
Merci pour votre intervention .Je ne connais pas encore le statut du coiffeur mais quelle incidence cela a t il s il tient a ces toilettes Cordialement
24/11/2012
Suppression d un wc en copropriete
I existe dans la cour des toilettes auquelles chaque proprietaire a le droit d acceder et qui servent a la gardienne En pratique en dehors de la gardienne seul le coiffeur les utilise ainsi que ses clients Quelle majorite doit voter la suppression de ces toilettes en vue de creer un local poubelles (des travaux seraient alors prevus pour creer des wc dans la loge de la gardienne .En vous remerciant.
23/11/2012
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