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John_do / ID 115057

Opposition au chèque pour faute du bénéficiaire

Très bien, merci beaucoup pour votre réponse.
Toutefois j'aimerais savoir quel moyen de défense je pourrai invoquer.
Car si j'ai fait opposition à mes chèques c'est pour éviter le paiement d'une somme indue.
D'où ma question, mon employeur tout en ayant connaissance de l'absence de contrepartie aux chèques a tout de même voulu en effectuer le recouvrement, ce qui est, il me semble, caractéristique de sa mauvaise foi.
Or, « l'utilisation frauduleuse d'un chèque pouvant justifier l'opposition à son paiement ne se limite pas seulement au cas où il y a eu contrefaçon ou falsification du titre mais peut également être retenue lorsque le chèque a été obtenu et utilisé à la suite de manœuvres frauduleuses ». (Com. 19 décembre 2000)
Voilà puis-je invoquer un tel argument devant une cour de justice ?

Opposition au chèque pour faute du bénéficiaire

Bonsoir à tous,

Pour faire bref: pour des raisons professionnelles j'avais une dette vis-à-vis de mon employeur (avance sur commissions pour contrat qui ne devait finalement pas avoir lieu). Étant de bonne foi, j'ai donc accepté de le rembourser par différents chèques.
Le problème c'est que les contrats ayant finalement eu lieu, mes avances sur commissions ont été validées et par conséquent, je ne lui doit plus rien.
Ce dernier à tout de même tenté de prélever les chèques, mais prévoyant j'avais à la fois supprimé toute provision de ce compte, et fait opposition.
Il menace de m'attaquer en justice, quels sont mes recours ?
Notamment puis-je invoquer les manœuvres frauduleuses pour légitimer l'opposition que j'ai effectué?
Merci d'avance et n'hésitez pas à me contactez pour de plus amples informations