Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
yann67500 / ID 115054

Refus du droit de passage

Bonsoir oui le terrain est enclavé entierement l'arrière du terrain donne sur un terrain agricole

Refus du droit de passage

Bonsoir voici mon problème

Nous sommes propriétaire d'un terrain constructible et sur le plant d'occupation de sol mais non viabilisé

Nous avons demandé un droit de passage à la commune qui est propriétaire du terrain qui nous permettrez l’accès par la route ( je précise que le terrain communale est en friche )

La commune ayant refusé notre demande j'aimerais savoir qu'elle solution avons nous ??