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aminatasene / ID 115024

Jugement anullent décision de pref

Je crains si je retourne en justice et forcer sur la préfecture qu’il ralentir encore la procédure : je préfère régler ce problème a l’amiable.

Jugement anullent décision de pref

Bonsoir
J’espère que la procédure s'accéléra après le courrier que je veux l'envoyer.
Merci.

Jugement anullent décision de pref

Bonjour
Merci de m’apporter votre aide.
En effet je me suis déplacé aujourd’hui à la préfecture, et comme la semaine dernière je passe par l’accueil ils vérifient sur leur PC et ils me disent que mon cas il n’est pas encore étudié et ils me demandent de patienté encore car ils ont beaucoup des dossiers en retard et y’a que une seul personne que s’on occupe !!! Et lorsque je demande de rencontré cette personne et ils me disent que ce possible sans rendez-vous !!!
Je décide de opté la deuxième solution en envoyant un recommandé pour leur signifiant leur tord et j’espère qu’ils réagissent positivement.
J’ai une petite question : ce quoi un jugement d'astreinte ? et ça me apporte quoi dans mon cas ?

Merci d'avance.

Jugement anullent décision de pref

Bonjour
En mois de juillet je reçu un jugement favorable du tribunal administrative de Versailles annulent le refus de délivrance de carte de séjour. Sa fait 4 mois que je envoyer les documents pour avoir un rendez vous mais rien ne fait depuis !!!! Sachant que le perf il doit me répondre dans 2 moi maximum ?
Je ne sais plus quoi faire ?