Delai d'expulsion sur un bail derogatoire
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un local commercial, mon locataire est sous un bail derogatoire suite aux loyers impayes de mon locataire je lui envoie une lettre en recommande avec accuse de reception pour mise en demeure.
Quel delai peut durer l'expulsion de ce locataire sachant qu'il ne paiera pas ce qu'il me doit ?
merci
21/11/2012
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