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anoh / ID 114962

Perte de ma nationalité française, par décret du

Bonjour,
Je suis née en France en 1965, de parents Algériens nés avant l'indépendance de l'Algérie.
Mon père m'a contrainte à renoncer à ma nationalité française, par décret du 06/12/1984.
Il m'a ramené en Algérie et m'a mariée de force..
Je vis à présent en Algérie, mon père est mort et j'ai pu enfin divorcer.
Je voudrai réintégrer la nationalité française par décret, seulement il parait qu'il faut remplir même conditions que pour la naturalisation, dont la résidence en France et je ne rempli pas cette condition, ma carte de résidence ayant expiré il y a plus de 10 ans, sans que je puisse la renouveler,( mon ex mari ne me l'ayant jamais permis).
Ma question est: comment ai-je pu perdre ma nationalité par décret du 06/12/1984, alors que je vivais en France sous couvert d'une carte de résidence, donc je n'avais jamais obtenue la nationalité française?
2è question, quelles sont les voies et moyens de réintégrer ma nationalité française , sachant que je ne rempli pas la condition de résidence..
Je précise que j'ai étudié en France du primaire à la terminale et que j'y ai vécu sans discontinuer jusqu'à mes 19 ans. Cordialement!

Perte de ma nationalité française, par répudiation

Je viens de consulter l'article 23-4,j'en déduis que puisque j'ai perdu ma nationalité par décret, que je ne rempli pas la condition de résidence pour la réintégration, que je n'ai aucun moyen de prouver que j'avais signé la demande de perte de nationalité sous les menaces de mort de mon père, ma conclusion est que je suis, comme qui dirait "mal barrée"...Merci quand même les amis!

Perte de ma nationalité française, par répudiation

Merci amatjuris, je vais voir ce que me réservent les archives!
Cordialement

Perte de ma nationalité française, par répudiation

Merci Astiarr,tu m'aides beaucoup.
Je vais leur écrire pour essayer d'obtenir le date de ce décret, mais j'ai une autre question, (excuses-moi d'abuser),qu'est ce que la perte de nationalité par décret? Est ce l'intéressé qui demande à perdre sa nationalité?Je n'ai malheureusement aucun souvenir de ce j'ai signé, j'étais sous tension et menaces du père...
Salutations!

Perte de ma nationalité française, par répudiation

Je te remercie chaleureusement Astiarr, mais on m'a dit qu'on ne peut répudier sa nationalité qu'entre 17 ans et demi et 19 ans, or sur mon extrait d'acte de naissance, il est écrit "a perdu le nationalité française par décret du 06/12/1984-Niort le 01/04/1985", or étant née en 1965, en 85, j'avais déjà 20 ans,je voudrai obtenir copie de ce décret, mais tous les courriers envoyés sont restés sans réponse, je ne sais plus où m'adresser pour connaitre la date exacte d'effet.Quant à la réintégration, je ne rempli pas la condition de résidence, puisque je réside en Algérie. Encore merci et Salutations!

Perte de ma nationalité française, par répudiation

Bonjour, je suis née en 1965 à Niort de parents Algériens, tous deux nés avant l'indépendance de l'Algérie.Je suis donc susceptible de demander la nationalité française par le double droit du sol.Seulement mes parents m'ont contraints à répudier ma nationalité française en 84/85, j'étais jeune et seules les personne au fait des coutumes musulmanes de certaine familles, peuvent comprendre ce que se sentir contraint peut signifier, (même si on est majeur).
J'ai donc signé, mais je ne me rappelle pas la date exacte, sur mon extrait d'acte de naissance, il y a la mention "a perdu la nationalité par décret du 06/12/1984- Niort le 01/04/1985.
Je précise que je n'avais jamais demandé la nationalité française auparavant, j'ignore si je la possédais automatiquement et j'ai lu qu'on ne peut répudier la nationalité française après 19 ans..
Alors ma question est: Suis-je toujours française ou pas?
Le cas échéant, quelles sont les démarches que je pourrai éventuellement accomplir pour réintégrer la nationalité française.Je précise que je ne remplie pas la condition de résidence, étant résidente en Algérie depuis 1985.
Je souhaiterai également savoir où je pourrai m'adresser pour obtenir une copie de ce décret de répudiation de ma nationalité afin d'en connaitre la date exacte. A l'époque j'avais signé cette répudiation à la mairie.Cordialement!