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jean-no / ID 114858

Cumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite)

Article R 5141-1 du code du travail:

Le versement par l'Etat, aux bénéficiaires des exonérations prévues au 1°(ACCRE), effectué conformément aux dispositions de l'article L. 5141-3. Pour les personnes admises au bénéfice de ces exonérations au cours de leur période d'indemnisation au titre de l'allocation d'assurance(ARE), le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 5423-1 est maintenu jusqu'au terme du bénéfice de ces exonérations

C'est moi qui est rajouté ce qui est entre parenthèse.
Donc c'est bien écrit dans la loi que l'on doit bénéficier de l'ASS tant que l'on a droit à l'ACCRE.