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Jojo88 / ID 114797

Etat d'avancement d'un dossier

Parfait, l'officier m'a précisé d'ailleurs qu'ils faisaient une enquête de domicile donc l'instruction serait terminée et comme vous le dites,une décision doit être prise.

Bien à vous

Etat d'avancement d'un dossier

Bonsoir Anais,

Je vous en remercie, ça me semble assez claire dans ce cas. Effectivement, une décision sera prise. En gros admission ou non au séjour.

Dans ce cas, la décision nous la recevons?(courrier) ou je devrais attendre la fabrication du titre pour recevoir la décision

Etat d'avancement d'un dossier

Bonjour, Je suis parent d'enfant français. Suite au dépôt de mon dossier il y'a de celà un mois, j'ai eu droit au fameux récépissé de 4 mois, en attendant l'instruction de mon dossier.

En me renseignant sur l'état d'avancement de mon dossier, l'officier m'a répondu qu'il était en signature chez le responsable pour décision.

Puis je savoir ce que signifie cet expression concrètement? Dossier refusé?

Cordialement

Régularisation demande renseignement

Bonjour, Citoyen alpha

Dites moi, peut on avoir une autorisation de voyage en ayant un récépissé en évoquant un motif professionnel (Stages,missions etc...)

Régularisation demande renseignement

D'accord, merci de vos conseils précieux, nous sommes sur la même longueur d'onde.
Je lui ai conseillé la patience les procédures sont aléatoires selon les sous préfectures.

Un dossier à déposer sans rendez vous et un autre dossier sur rendez vous, celà a son importance ??

Régularisation demande renseignement

En fait il est parent d'enfant français, en france depuis 2004, il disposait d'un titre au statut Vie privée-Vie familiale.

Suite à la délivrance d'un mauvais certificat, on lui a refusé le 3ème renouvellement...à juste titre.

Là, avec beucoup de chance quand même il est réadmissible au séjour.

Régularisation demande renseignement

Je vois,

Voici la situation, il en était à sa troisième carte, puis une erreur administrative lui a valu un refus de délivrance assorti d'un OQTF. Cependant,le tribunal administratif décide de suspendre son éxécution. Et lui propose même de se faire un réexamen du dossier en préfecture en attendant qu'il se prononce (Le tribunal).

La Sous préfecture répond au demandeur, comme aucune condamnation en pénal (fraude) et administratif,possibilité de redemander mais... EN 1ERE DEMANDE statut parent d'enfant français. Il a eu son récepissé, son nom montre u'il était enregistré depuis 2012 et connu de la sous préfecture donc. Un repassage par l'OFII n'est plus nécéssaire puisque visite éffectuée, et étant diplômé il est exempt de signature du contrat d'intégration.

Sa demande sera considérée comme une première demande en générale?

Régularisation demande renseignement

D'accord,

Quel est le rôle de l'agent qui instruit le dossier? Est ce celui qui vous reçoit au guichet même?

Est ce que pour les étrangers y'a des priorités de traitement (Cas de délivrance exceptionnelle, délivrance automatique, etc...).

Et concernant la visite médicale, tu es sans ignorer que de nos jours, c'est l'OFII qui se charge de rendre les titres de séjour après visite médicale...Est ce avantageux de l'avoir déjà fait?

Régularisation demande renseignement

Je comprends mieux l'importance de fournir la pièce demandée...

Par contre le document provisoire est difficilement renouvelable, l'agent m'a dit il est renouvelé quand le dossier est complexe. Soit le dossier est accepté, soit il est rejetté... D'où un délai plus long. Les récépissés valables 4 mois plutôt.

Merci encore

Régularisation demande renseignement

Je vois, je pensais même que la circulaire soulignait ce genre de choses...

Ma question était au sujet du délai maximal de fabrication car j'ai reçu un document 3 jours plus tard de la préfecture juste après avoir déposé mes dossiers et reçu un récepissé de 4 mois, me demandant de fournir une pièce complémentaire afin de poursuivre l'instruction dans un délai... D'un MOIS.

Je me suis dit un mois c'est le délai pour la fabrication d'un titre... pour un dossier "COMPLET"

Régularisation demande renseignement

<>

Ce qui veut dire?

Le demandeur doit être domicilié dans une des communes de sa sous préfecture je suppose

Régularisation demande renseignement

De rien, nous nous entraidons...

J'aurai aimé savoir, Citoyenalpha, en sais tu plus sur les délais de fabrication maximal de la carte de séjour, et si l'instruction est rapide, la préfecture fabrique une carte dans les délais?

Régularisation demande renseignement

Parfaitement d'accord avec Citoyenalpha

Vous n'êtes pas tenu de quitter le territoire avec un statut parent d'enfant français... J'en suis le parfait exemple et j'ai demandé qui plus est une régularisation après un OQTF. La préfecture a réexaminé mon dossier m'a dit que je repasserai certes en première demande en attendant la date du procès.

Mais rentrer... C'est un peu facile là pour votre avocat désolé

Délai d'instruction d'une demande de titre de séjour

La carte est dorénavant donnée le jour de la visite oui... Moi je l'ai faite déjà! Si tu veux j'ai été réadmis en première demande alors que je m'apprêtais à avoir la troisième...à cause d'un document manquant. D'où mon repassage en première demande, et cependant exempté de visite médicale. C'est pour ça que je demande si les délais d'instruction seront longs par rapport à quelqu'un qui ne l'a jamais passée

Délai d'instruction d'une demande de titre de séjour

Merci mon grand,effectivement ça dépend des préfectures aussi... Après avoir réalisé donc ma visite médicale, c'est attendre la fabrication de la carte si mon dossier est recevable je suppose

Délai d'instruction d'une demande de titre de séjour

Bonjour,

Je suis parent d'enfant français. Alors j'ai procédé auprès de la préfecture à ma première demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français. Je suis ressorti avec un récépissé à la clé.

Au niveau des délais, savez vous si l'instruction ou la réponse même seront longs surtout si j'ai déjà réalisé la visite médicale OFII(Office Francais Immigration Integration)obligatoire.

Cordialement

Refus de délivrance de titre de séjour

bonjour
Je suis parent d'enfant français et pour avoir utilisé un document frauduleux, la préfecture a normalement décidé de ne pas me délivrer un titre de séjour assorti d'un oqtf... Suite à mon recours, le tribunal administratif a suspendu l’exécution de cet oqtf, et le tribunal pénal en a déduit un avertissement, un rappel à la loi.

Cette décision signifie-t-elle que l'oqtf n'a pas été confirmée? Que faire désormais devant les services préfectoraux en termes de régularisation?

Cordialement

Les délais pour suspendre un OQTF

Bonjour amatjuris et merci d'avance d'avoir pris la peine de me répondre.

Le délégué du procureur m'a dit, l'infraction qui vous est reprochée est pénale et c'est elle qui a entrainé la décision administrative. Mais nous voyons matière à donner un avertissement car vous ignoriez ce qui vous revient de droit.

Donc la décision rendue ne peut donc influencer sur la décision administrative?

Et puis ca prend du temps pour la réponse?

Les délais pour suspendre un OQTF

Bonjour à tous,

Je suis jeune Parent d'enfant français, reconnu en 2006, j'ai obtenu un premier titre de séjour en 2010. Lors de la délivrance du troisième en 2012, j'ai rencontré un problème.

En effet, l'ignorance de mes droits et surtout la pression scolaire m'ont contraint à donner un document frauduleux (attestation de scolarité de mon fils reconnu). S'en suit la décision de la préfecture de me signifier un OQTF en mai 2012 avec un risque de condamnation au pénal pour production frauduleuse. J'ai procédé au recours auprès du TA en juin dans les délais.

Après audition au commissariat, vérification de mes liens avec tous les offices administratives intervenant dans mon lien avec mon fils, le commissariat et le procureur de la république (par la vie de son délégué) ont statué sur un avertissement, un rappel à la loi. Le délégué m'expliquant qu’exceptionnellement je suis exempté de poursuites judiciaires après examen de dossiers. L'avocate chargée de mon affaire a pris la décision rendue et l'a jointe au recours envoyé au tribunal administratif.

Je voulais savoir si cela joue en ma faveur pour l'annulation possible de l'OQTF?
L'OQTF ayant été suspendue en attendant que le tribunal administratif statue prendra combien de temps?
Quel est l'impact de la décision pénale de m'avertir?