Facebook demande de pieces penales
bonjour
je souhaiterais savoir si facebook en californie le siege social archive tous les comptes des utilisateurs notamment message privé données personnelles discutions instantanées photo ect
mon compte a ete piraté et j ai des pieces vital de mon compte facebook que la justice me reclame pour une affaire dont j ai ete victime . Ces pieces sont vitales du dossier puisque celles ci prouvent que j ai été bel et bien victime par mon agresseur car celui ci m ecrit des messages privés avouant les faits qui lui sont reprochés
mon avocat a demander les pieces a facebook france qui ne les ont pas mais a stipuler de tourner vers la base central en californie .
mon avocat a refait la demande au juge pour demander ces papiers aupres de la californie ce qui a ete refuser pour cause que cela est trop chere et egalement de la confidentialité des liberté entre les deux pays france et etats unis que ce ne sont pas les memes lois
le juge a stipulé egalement que les ecrits sont trop vieux et peut de chance d avoir alors qu ils remontent a 2008.... bizarreee
pouvez vous m eclaircir svp et me dire comment dois je faire? AINSI de m indiquer si facebook etats unis archive bel et bien toutes les données personnnelle
merci a tous de toutes vos reponse et conseils precieux
17/11/2012
bonjour
je souhaiterais savoir dans le contexte ou je suis parti civile et que et je suis dispensé de consignation ainsi que beneficiant de l aide juridictionnelle totale pour une affaire de viol dont j ai été victime suis je en droit de demander et avoir mon dossier aupres de mon avocat du moment que mon affaire est classé non lieu?
lui devrais je des frais d honoraire pour recuperer mon dossier si je beneficie de l aide juridictionnelle totale
SI JE souhaite faire appel quel sont les delais de prescription ainsi que trouver un autre avocat et remettre mon propre dossier entre ses mains?
je vous remercie pour vos reponse urgente et rapide car tel est le cas dans peu de temps courant novembre
merci a tous de tous vos conseils
17/11/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés