Huissiers de justice , dette avec la diac
Merci pour vos réponses , mais le jugement a été rendu le 26/09/2006.
a cette date je n'étais pas en France donc le jugement c'est fait sans ma présence.
oui de mon coté j'ai fait la proposition par écrit et à ce jour personne ne ma répondu.
j'ai bien le certificat de cession signé entre le vendeur et mon épouse mais l'acquisition du véhicule c'est bien faite étant marié mais le véhicule reste bien au nom de mon épouse, peuvent-ils saisir le véhicule de mon épouse?
Cordialement.
17/11/2012
Huissiers de justice , dette avec la diac
Bonjour à tous,
j'ai une dette avec la DIAC qui date de 2006 , un huissier me demande de payer la somme de 200 euros par mois sur 7 ans pour régler ma dette et je ne peux pas, mais je luis est fait une proposition de 120 euros par mois mais il n'a pas accepté.
En 2006 j'étais divorcé et je me suis marié en 2007 en régime de bien communautaire, sachant que mon épouse n'a rien a voir avec se crédit.
je voudrais savoir si un huissier à le droit de saisir la voiture de ma femme en sachant que la carte grise est à son nom et que c'est elle qui la payé, je n'est pas de facture car acheté à un particulier.
Moi de mon coté je n'est rien a mon nom même pas les meubles et mon salaire est de 1200,00 euros net par mois donc que peuvent-il me saisir?
Merci a tous j'attends vos réponses pour m'aider.
16/11/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés