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MLGR1949 / ID 114647

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Réponse posté sur Experatoo

LICITATION/Vente d'un bien

Bonjour,
Nous sommes 5 frères et soeurs propriétaires en indivis d'un bien (hangar agricole) Depuis plusieurs années, ce bien est utilisé par un des propriétaires à titre gratuit et sans bail pour entreposer différents matériels. Il a également engagé des travaux d'aménagement sans recueillir notre accord. Dans le cas d'une vente, peut-il être favorisé par cette situation de fait ? D'autre part, que pouvons-nous faire pour utiliser la partie qui nous revient de ce bâtiment ?

Merci d'avance de votre aide

16/11/2012

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