Travaux sur un bien en indivision
Suite à une sucession, je suis propriétaire (en minorité) d'un bien immobilier où sont programmés des travaux qui n'ont pas mon accord.
Je pense que ce sont des travaux d'amélioration, de transformation, de confort et non de conservation de la maison (mettre des fenêtres à double vîtrage).
Pouvez-vous me confirmer que je peux refuser de les financer ? quel est le n° de l'article du Code Civil ?
merci pour votre réponse.
Enero
16/11/2012
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