Cas particulier : infraction en AAC
Donc on peut bien enlever des points à quelqu'un même si l'infraction a lieu alors qu'il n'a pas encore son permis ! C'est bof.
Merci de votre aide.
04/12/2012
Cas particulier : infraction en AAC
Merci de votre réponse, mais n'est ce pas un peu risqué après avoir dénoncé mon fils comme conducteur que lui maintenant dise qu'il n'était pas au volant, me réattribue le PV et qu'ensuite je le reconteste à nouveau ; ça ne me semble pas très crédible, non ?
04/12/2012
Cas particulier : infraction en AAC
BONJOUR je m'adresse à vous en dernier recours car jusqu'ici ni avocat ni la préfecture, ni le services des amendes 'a pu répondre à ma question. J'espère que vous aurez la gentillesse de répondre à cette interrogation car peut être avez vous déjà rencontré cette situation qui semble exceptionnelle :
En conduite accompagnée avec mon fils, nous nous sommes fait flashé pour avoir grillé un feu rouge (involontairement !). Les photos montrent bien l'infraction, mais pas les conducteurs.
3 jours plus tard mon fils a son permis
Je reçois le PV et comme il ne veut pas que je sois pénalisé pour lui, je le "dénonce" comme conducteur.
Nous recevons le PV à son nom avec le retrait de 4 points et donc l'obligation pour lui de suivre un stage de récupération de points (or je suis au chômage et lui est étudiant, les 250€ environ du stage sont donc une lourde charge, en plus du paiement du PV)
Mes questions : est il légal d'enlever 4 points à une personne en conduite accompagnée et qui n'avait pas encore son permis au moment de l'infraction. Quelles peuvent être les conséquences si je conteste, est que ces points vont m'être finalement enlevé ? Y A t il une solution pour éviter ce retrait de points ?
J'ai perdu beaucoup de temps à essayer de trouver la réponse à ces questions et le délai maximum pour régler l'amende et contester est le 13 décembre.
Merci d'avance de toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
04/12/2012
Bonjour,
j'ai été verbalisée pour avoir grillé un feu rouge alors que j'accompagnai mon fils en conduite accompagnée, c'est lui qui conduisait. J'ai donc contesté l'infraction en signalant que je n'étais pas la conductrice.
Entretemps il a passé et obtenu son permis.
Problème : mon fils reçoit aujourd'hui la contravention à son nom avec paiement de 90€ et retrait de 4 points sur le permis.
Du coup la date de l'avis de contravention est le 14/11 (il a son permis) alors que le contrôle et donc la contravention initiale datait du 15/10 (il n'avait pas son permis,il l'a obtenu 4 jours plus tard). Va t il avoir quand même retrait des 4 points ? Et donc être également obligé de faire un stage de récupération.
Est il possible de payer l'amende et de contester le retrait des points auprès de la SNPC avec qq chances de réussite ?
Merci d'avance de votre aide
15/11/2012
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