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victor85 / ID 114560

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Réponse posté sur Experatoo

Sous Location - départ du sous locataire

Oui j’entends bien cela mais certaines clauses de contrat peuvent être ignorés si elles sont abusives.
Typiquement pour un contrat de location classique pour non meublé, le proprio peut indiquer 5 mois de préavis, toujours est-il que la loi spécifie 3 mois, le préavis sera donc bien de 3 mois. Malgré ce qui est écrit dans le contrat.

21/11/2012

Sous Location - départ du sous locataire

Cela veut dire que si je précise dans le contrat que le sous-locataire s'engage à payer le loyer pendant toute la durée du bail. Alors si le sous-locataire souhaite quitter le logement avant la fin du bail (1 an) alors il sera contraint de me régler les loyers restants? Ca me parait bizarre non?

21/11/2012

Sous Location - départ du sous locataire

Merci amatjuris pour ta réponse bien précise et rapide!

Par contre désolé mais je ne suis pas très calé et je ne suis pas sûre d'avoir bien compris ce qu'il en est du départ du sous-locataire avant la fin du bail.
Si je comprend bien il se doit de respecter la même loi qu'un locataire "classique" soit 1 mois de préavis?
Rien ne "force" donc le locataire à rester pendant la durée du bail?

Merci beaucoup!

21/11/2012

Sous Location - départ du sous locataire

Bonjour,

Je vais partir vivre en Australie pour mon travail pendant une durée d'un an. Actuellement locataire, je souhaiterais mettre en sous location mon appartement sachant que j'ai l'autorisation de mon propriétaire.
L'appartement serait meublé pour un bail d'un an.

Ma crainte est que le sous locataire quitte l'appartement avant la fin du bail car il sera compliqué pour trouver un autre sous locataire depuis l'Australie...
Je me demande donc déjà si dans le cadre d'un contrat de sous-location le sous locataire peut quitter l'appartement avant la fin du bail (sans payer les mois de loyers restants)?

Si oui quel est son préavis? 1 mois comme une location "classique" meublée?

Merci bien pour vos renseignements.

PS: Si vous pouviez citer les articles de lois sur lesquels vos réponses sont basés ce serait top (désolé d'être un peu chiant) mais je voudrais faire cela dans les règles pour ne pas avoir de problèmes pendant mon absence.

21/11/2012

Pacs et réduction de préavis logement

Du coup je ne sais plus quoi penser...
J'avoue ne pas trouver d'informations sur mon cas dans les textes de lois.

Le préavis de 3 mois risque d'être juste car j’attends encore une réponse officiel sur mon départ pour commencer les démarche administratives. De plus il se pourrait que mon amie quitte son appartement un peu plus tôt...

Merci pour votre aide!

15/11/2012

Pacs et réduction de préavis logement

Merci beaucoup pour la réponse rapide, je vais regarder tout cela.

15/11/2012

Pacs et réduction de préavis logement

Bonjour,

Je poste sur ce forum car je suis dans une situation un peu compliquée et j'ai besoin de vos lumière et connaissances juridiques.

J'habite actuellement Paris et mon amie (nous sommes pacsés) loge sur Reims car elle y travaille.

Début Mars 2013 je vais partir travailler en Australie pour 1 an dans le cadre de mon travail (je reste dans la même entreprise). Mon amie va me suivre pour se départ et démissionner de son travail.

Nous allons donc devoir tous deux quitter nos appartement respectifs. Pour l’appartement sur Paris, le préavis est de 1 mois car il est meublé. Par contre l’appartement sur Reims n'étant pas meublé c'est un préavis de 3 mois.

J'ai donc 2 questions:

- Ce départ peut-il réduire le préavis de mon amie à 1 mois sachant que nous sommes pacsés?

- Cela peut-il également réduire le préavis de travail de mon amie (son préavis étant de 2 mois)?

Merci bien par avance pour vos réponses.

Bonne journée!

Victor

15/11/2012

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