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Hartford / ID 114480

Demande de documents 2115 du fisc.

Bonjour et merci.

Le No CERFA est 10406*12.
Mais ce courrier m'est déjà parvenu en recommandé et non pas en courrier simple. Est-ce normal ?
La déclaration 2074-II DOM n'avait pas été jointe à la déclaration générale de revenus.
Mon comptable prétend que dans ce cas le délai de prescription n'est pas de 3 ans plus l'année en cours, mais de 3 ans seulement, et que l'administration ne peut plus rien réclamer. Ce qui m'étonne plutôt.

Cordialement.

Demande de documents 2115 du fisc.

Bonjour,

J'ai reçu du fisc (pôle de contrôle et d'expertise) de Guadeloupe une demande de documents 2115 datée du 26/10/2012 concernant mes revenus ou bénéfices de l'année 2009.
On me demande la déclaration No 2074-II DOM des plus-values réalisées sur des opérations sur droits sociaux (participations supérieures a 25%) en domiciliation dans les DOM.

Suis-je tenu de répondre et dans quel délai ?
Que se passerait-il en l'absence de réponse de ma part ?

Merci d'avance.