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Poulos / ID 11446

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Réponse posté sur Experatoo

Séparation des biens sans divorce

Quelles sont les démarches à suivre pour une séparation de biens, notamment au niveau des comptes bancaires, et de corps (sans divorce) en étant marié sous le régime de la communauté.
Avec mes remerciements.

13/02/2008

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