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Marion / ID 114430

Cave aménagée considérée habitable?

Bonjour,

J'ai un de mes copropriétaires qui est en train de me faire du chantage car je n'ai pas déclaré mon agrandissement de cave.

Je suis en train de finir d'aménager ma cave et je voudrais savoir si celle-ci doit être donc considéré comme habitable et si ce n'est pas le cas je pourrai lui prouver et il arrêtera de me faire du chantage.

Ma cave fait 25m2 avec un plafond de 1m90 et il y a une petite fenêtre de 85x40 cm.

J'ai lu que pour que ce soit habitable il faut min 1m80 mais par contre en cherchant sur internet je me rend compte que l'éclairage joue. Le problème est que je trouve des infos différentes mais pas d'articles de loi pour le valider :

"pour qu'une pièce soit déclarée habitable, l'éclairage naturel doit représenter 1/5 de la surface de cette dernière"
"Le total des fenêtres d'une pièce doit représenter au minimum 10 % de sa surface"

Si quelqu'un sait à quel article je peux me référer, ça m'évitera du chantage, un géomètre (500-1000€) une modification de règlement de copro (500-1000€) et une hausse imposition foncière et habitation.

Merci par avance,

Marion