Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Contrôlé avec des stupéfiants au volant un vendredi, j'ai été placé 18 heures en garde à vue, subi contrôles urinaire et sanguin positifs et suis ressorti avec... mon permis. Retour une semaine plus tard au commissariat pour la notication des taux (sur rendez-vous et non convocation), j'ai été remis en garde à vue (dans le cadre d'un complément de la première donc 6 heures maximum pour arriver au total de 24 h) et mon permis confisqué avec convocation devant le tribunal dans 4 mois. Rappelé le lendemain par le commissariat, on m'a signifié que la préfecture me rendait mon permis, ce qui a été fait sur le champ, avec comme argument la mansuétude de la préfecture pour mon casier vierge et... la chance. Je souhaiterais savoir s'il ne s'agit pas plutôt d'un défaut dans la procédure et si dans ce cas celui-ci peut annuler la convocation devant le tribunal. Par ailleurs, sur le PV de convocation, le 20 juin est indiqué. Or étant convoqué le 24, les policiers ont rajouté le 4 au stylo. Tout ceci ne peut-il pas entraîner également une annulation de la procédure ? Enfin, la préfecture m'ayant rendu mon permis, le procureur peut-il me le suspendre ?
13/02/2008
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