Adminstrations de biens d'un mineur sous contrôle judiciaire
Merci pour les conseils.
08/11/2012
Adminstrations de biens d'un mineur sous contrôle judiciaire
Bonjour,
Mon amie par jugement il y a cinq ans a été désignée administrateur pour la gestion des biens échus à son fils mineur, sous le contrôle du juge des tutelles. Le père de l'enfant étant décédé avant la naissance de ce dernier, elle avait obtenu une reconnaissance en paternité de l'enfant qui porte donc le nom de son père.
Elle a pris attache à l'époque avec un notaire pour la succession. Hormis quelques échanges au début (courriers, appels téléphoniques), elle n'a toujours pas de nouvelles.
Elle ne sait pas où en est la succession, et surtout, personne ne lui a expliqué en quoi consiste son rôle d'administrateur, quels sont ses devoirs, ses obligations. Elle n'a pas de réponses à des courriers adressés au juge des tutelles.
Elle a adressé des courriers des impôts aux notaires depuis ces années pour qu'il puisse régler l'administration fiscale, les comptes du défunt étant suffisamment approvisionnés.
personne ne lui a expliqué après le jugement ce qu’elle devait faire et actuellement elle est perdue et inquiète.
Pourriez vous nous donner des conseils pour qu'elle sache quoi faire.
Merci.
08/11/2012
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