Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
BouleDTerre / ID 114072

Achat voiture occasion promesse de vente conditions suspensives

Bonjour,

Nous avons trouvé un véhicule d'occasion qui nous convient, mais qui doit être réparé suite à un léger accrochage. Avec le vendeur nous sommes d'accord sur le prix, mais il souhaite avoir un chèque "de caution" pour être sûr que nous ne nous retirons pas de la vente le temps de faire les réparations.

Etant donné que le contrôle technique sera fait qu'après ces réparations et que nous n'avons donc aucun des documents nécessaires à la vente (CT, certificat de non gage, carnet d'entretien et factures, carte grise ...), pouvons-nous rédiger une promesse de vente avec un chèque d'arrhes ou d’acompte (lequel choisir?) contenant des conditions suspensives ? Ces conditions seraient donc la présentation des documents nécessaires et les réparations faites.

Comment procéder au mieux ?

Merci de votre conseil.

Cordialement,
Chris

Vente loisirs créatifs en tant que particulier

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations fiables sur la vente en tant que particulier. En effet, on trouve beaucoup de choses contradictoires sur les forums.

A-t-on le droit de vendre en tant que particulier (et non entreprise immatriculée), plus précisément des objets fabriqués soi-même (ex. poteries, déco, vêtements ...) ? Il faut croire que oui, puisque sur plusieurs sites de vente c'est marqué ainsi.
Est-ce vraiment légal ? Faut-il déclarer quelque chose et si oui, quoi et comment ?

Merci de vos lumières !

Cordialement.

Exercice activité pro dans maison en location

Merci.

Exercice activité pro dans maison en location

Merci pour votre réponse.

Le bail indique qu'il est interdit d'exercer une activité professionnelle dans la maison ...

Et quel est le risque si j'en fais une partie chez moi et une partie ailleurs ?

Exercice activité pro dans maison en location

Bonsoir,

Je souhaite créer une micro-entreprise de céramiste / potier et dans ce cadre fabriquer des céramiques dans la maison dont je suis locataire. Il n'y aurait pas de vente ni d'accueil de public dans ce lieu.

Le bail interdit toute activité professionnelle et l'agence immobilière / le propriétaire ont refusé ma demande. Seule la domiciliation est autorisée.

Y a-t-il un recours possible ?

Si je trouve un autre lieu pour cette activité et que je travaille partiellement là-bas et partiellement à la maison, quels sont les risques ?

Merci de votre aide.