Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
micga / ID 113995

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Piscine et zone non aedificandi

merci de votre réponse rapide,
je voudrais préciser qu'aucune contractualisation n'a été apportée.

05/11/2012

Piscine et zone non aedificandi

Bonjour,
Avant d'engager les travaux de construction d'une piscine, j'aimerais savoir s'il est possible de le faire dans notre situation:nous sommes avec 3 voisins en copropriété horizontale;dans le règlement de copropriété, la différence entre règles d'urbanisme et cahier des charges n'est pas faite clairement. or on peut lire "il est spécifié que le terrain laissé en jouissance exclusive à chacun des co-propriétaires sera réputé non aedificandi"; la piscine prévue, enterrée sans local technique échappe-t'elle à cette contrainte ?
Par avance nous vous remercions de nous répondre.

05/11/2012

1