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jacqs / ID 11394

Non transcrition du divorce

Bonjour, un divorce prononcé 8 ans n'a pas été transcrit sur livret de famille il n'y pas eu de liquitation de bien,quelle est l'impact sur la liquitation des bien,si l'un des conjoint aprés ce divorce a acheté un bien ,est-il comptabilisé s'il y a une demande de liquitation,merci

Nombres de parts fiscales

faux vous allez perdre vos demi-part ,car vous allez cohez la case N qui indique ,vous ne vivez pas seul,moi et mon amie on a eu le tour

Louer à son enfant et savoir pour les aides

Bonjour, je voudrais savoir si ma fille seule avec deux enfants,sans travail peut avoir l'aide aux logements ,si un logement que je veux acheter pour elle ,donc lui louer au prix minimum pour bénéficier des allocations
merci de me répondre

Comment se détermine la notion de "vivre seul' pour les impôts? (

si le loue une chambre meublée (déclaré au impôts ) à une amie

est que ça peut être considérer comme vivre seul ,donc ne pas perdre la demi part
merci de me répondre

Comment est calclulé une indemnité de logement

Bonjour,après le divorce j'ai laisser à mon ex le logement quelle occupe depuis 8 années ,cette maison était sans remboursement

quelle sera ma part de partage si on la vend et ,si je peux demander une occupation de logement en plus de ma part
comment est calculé cette indemnité de loyer

merci

Liquitation de maison 8 ans aprés

Bonjour,après le divorce j'ai laisser à mon ex le logement quelle occupe depuis 8 années ,cette maison était sans remboursement

quelle sera ma part de partage si on la vend et ,si je peux demander une occupation de logement en plus de ma part
comment est calculé cette indemnité de loyer

merci

Annulation de vente de maison

j'ai donné mandat à une agence immobilière pour vendre ma maison

en vente depuis 8 mois , l'agence me trouve un acheteur ,à force de négociation

le prix à été en baise ,j'ai signé le compromis de vente ,mais je regrette ,et je voudrais annuler cette vente,

vendeur je n'ais pas droit au délais de rétractation ,sinon d'après cette agence je devrais verser 12000 € de dédommagement

mais voilà j'ai un argument dont je crois valable pour annuler cette vente ,quand j'ai signé le mandat ,j'ai fait inscrire une clause
qui donner 3 mois de vente non reconductible,et les trois mois était largement dépassés à la signature ,donc cette agence n'avait plus le droit
de vendre ma maison ,croyez vous que c'est un argument valable ,merci