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webjuriste34 / ID 113886

Co propriété difficile sur un cheval

Bonjour
Cette situation est pour le moins équivoque. Je pense que la solution la plus simple est de contacter le fichier national qui s'occupe des cartes de propriété.
Ayant été éleveuse de chats persans, je connais bien le fichier national félin mais le domaine du cheval m'est inconnu.
Adressez-vous à cet organisme et à partir du contrat de vente, demandez à ce que la carte de propriété du cheval soit modifié : faire retirer le nom de votre (j'imagine futur ex ?) compagnon.
Ensuite, envoyez lui la somme de 2500 euros en même temps qu'une copie de la nouvelle carte de propriété de l'animal, pour lui notifier de ce changement auquel il ne pourra pas s'opposer.
Personnellement c'est ainsi que je procéderais si je me trouvais dans cette situation.
Chrystèle, Docteur en droit privé & sciences criminelles
Auteur d'une thèse sur le médicament vétérinaire (éditée en livre broché)

Comment apprendre le droit ?

L'avantage de la caricature c'est qu'elle est une exception au monopole du droit d'auteur : donc on peut utiliser la vidéo qu'on veut et sous certaines conditions précisées par le code de propriété intellectuelle, on est libre de s'exprimer.
Je crois qu'aucun juriste n'a jamais tenté cette expérience !
je me prends pour la Cantelou du webjuridique :)

Comment apprendre le droit ?

Je viens d'inventer un nouveau concept : apprendre le droit en s'amusant !
Je me sers pour cela de vidéos caricatures .. je fais parler les personnages et ainsi vous allez apprendre les notions juridiques de base avec plaisir !
Je suis docteur en droit et cinéaste actrice d'improvisation amateur :) lauréate du concours de vidéo SEPasduciné, organisé par l'UNISEP (mention spéciale du jury présidé par claire Chazal)
mon blog juridique est facile à trouver .. il suffit d'une recherche sur l'annuaire du site
chrystèle