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drics78 / ID 113838

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Réponse posté sur Experatoo

Démission et véhicule de fonction

Bonjour,

Bonjour,

Il y a 2 ans, mon employeur m'a fait signer un document m'engageant à financer le différentiel entre le prix de mon véhicule de fonction et le budget qu'il y allouait. Différentiel de 3000 €, mensualisé sur 48 mois, durée du leasing.

Ce document stipule que si je démissionne avant 48 mois, je dois rembourser les 3000 € moins ce qui aura déjà été prélevé.

Est-ce légal, alors que le véhicule restera dans le parc de la société et sera affectée à un autre salarié, de me faire supporter le coût complet du surcoût en cas de démission ?

En l'occurrence je viens de démissionner et mon employeur compte me déduire 1435 euros de mon solde de tous compte.

Merci d'avance.

02/11/2012

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