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quarton / ID 113836

Plainte pour abus de majorité après AG.

Merci pour votre réponse.
Les parties communes que nous cherchons à valider comme parties intégrantes de neufs appartements ont été accordées en 1978, lors de la vente par lots de l'immeuble. Ce sont des couloirs et un deux escaliers englobés par ces lots et dont l'annexion ne troublait en rien la circulation des autre habitants.Nous aurions du en fait entamer une procédure afin de faire jouer la prescription acquisitive. L'idée de proposer l'achat était inutile. La régularisation des lots par un géomètre a été votée et effectuée. Il ne reste plus qu'à nous défendre contre cette assignation.Si ce jeune avocat s'est trompé dans sa démarche, il risque d'être poursuivi à son tour pour abus de minorité...

Plainte pour abus de majorité après AG.

Tout d'abord, je souhaite à tous ceux qui nous aident sur ce forum une excellente nouvelle année 2013.
Après une AG. pendant laquelle il a été voté le prix symbolique de parties communes occupées depuis plus de trente ans et l'accord à la double majorité, de la vente de celles-ci à 9 copropriétaires, il y a eu une plainte déposée pour abus de majorité en vue d'annuler les deux résolutions. Le plaignant, avocat lui-même, a proposé à l'un des copropriétaires, dont la vente en cours de son appartement était bloquée par la plainte, de lever celle-ci, mais seulement pour lui, moyennant le versement d'un chèque de banque. Comment cela peut_être justifié? N'y-a-t'il pas extorsion de fonds? Quelle motif, le plaignant va-t'il donner pour lever sa plainte seulement pour une personne?
Avez-vous déjà vu un tel cas?
Merci pour vos avis éclairés, cordialement, Quarton.

Déontologie des avocats, question.

Bonjour à tous.

Un avocat a t'il le droit d'utiliser le cabinet dont il fait parti pour une affaire personnelle. Si oui, en prenant un de ses confrères pour le défendre, ne doit-il pas se considérer comme tout plaignant et laisser son avocat gérer son dossier sans intervenir dans le débat? En clair, il y a eu une réunion entre les deux avocats des parties à laquelle il nous a été demandé de ne pas assister pour ne pas troubler le débat. Hors cette réunion a eu lieu dans les locaux du plaignant et celui-ci a pris a monopoliser la parole.
J'espère avoir été clair,

merci de me donner votre avis.
Cordialement,

Quarton.

Annexion de parties communes

Merci pour vos réponses. Nous avons déjà voté et fait intervenir un géomètre qui a créé de nouveaux lots concernant les parties communes visées. La grande majorité des propriétaire (874 tantièmes sur 1001) a voté pour le changement de règlement, mais un seul s'oppose sur la vente symbolique et a déposé plainte pour abus de majorité. Sur les 21 propriétaires présents ou représentés, seuls 9 sont concernés par ce changement. Les autres, à part 3 sont ou contres ou abstenus.
Cordialement, Quarton.

Annexion de parties communes

Bonjour à tous, me voilà nouveau sur ce forum.
En 1978, notre immeuble a été acheté par un marchand de biens et revendu en lots. Nous sommes plusieurs à avoir créé notre appartement en réunissant des petits logements, obtenant du marchand la jouissance exclusive des couloirs desservant ces lots sans nuire à la circulation des autres copropriétaire. A cause de cette loi Carrez, l'un d'entre nous a été gêné pour vendre son appartement. Il a du rabattre la surface et le prix. Quelle est le moyen pour que ces couloirs que nous utilisons de manière privative depuis plus de trente ans deviennent notre propriété? Il me semblait qu'après un certain temps c'était automatique. Peut-être suis-je trop naïf?
Merci pour vos conseils, cordialement, Quarton.