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tobox / ID 113835

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Réponse posté sur Experatoo

Rdv gendarmerie après retention de permis

Bonjour, j'ai reçu mon permis samedi. La procedure a etait totalement eteinte. Comme le dit la loi.

Sachez quand même que la prefecture m'a mis plusieurs fois en deroute suite à mes requêtes. Il a fallu demander a un avocat conseil son avis, et l'inclure dans la procèdure, pour que la prefecture se reveil.


Merci de vos conseils.

Tobox

03/12/2012

Rdv gendarmerie après retention de permis

Très bien. Merci

Merci beaucoup, je suis venu ici pour éclaircir des idées sur ma suspension, et je repart en voiture, sa c'est fort.

Le petit "kouak" c'est juste que l'on ne ma jamais envoyé d'attestation de paiement... Malgré l'avoir déjà réclamé.

Mais sur le document qui "m'invite" à faire un stage de récupération de point, il est préciser le jour ou j'ai payé l'amende forfaitaire. Alors je vais lui envoyer tous sa ! Et dès que j'ai une réponse je reviendrais poster ici.

Encore MERCI

03/11/2012

Rdv gendarmerie après retention de permis

J'ai payé par CarteBancaire, avec mon téléphone au numéro indiqué.
J'ai reçu il y à peu, un courrier recommandé, dans lequel est stipulé que j'ai payé mon amende le 12/09, et donc que ce paiement entraine un retrait de 4 points

02/11/2012

Rdv gendarmerie après retention de permis

Comment procéder ?

Comment expliquer-vous que payer l'amende annule la suspension ?

Merci encore pour vos réponses

02/11/2012

Rdv gendarmerie après retention de permis

Oui j'ai lu.

Mais grosse erreur de ma part, je parle dans mon 1er message de "procureur". Je me suis trompé, je voulais dire Prefet .. C'est différent.

Ma suspensions et d'ordre administrative actuellement.

Merci pour les réponses, et pour le lien.. Mais je ne comprend toujours pas pourquoi Mr. Le verbalisateur, m'appelle pour que je vienne signer mon avis de retention.

02/11/2012

Rdv gendarmerie après retention de permis

Non, à vrai dire les forces de l'ordre se sont contentées de dresser un avis de rétention (sur fond orange) et c'est tout.

Mais oui sinon c'est bien une amende forfaitaire de 90 euros
L'amende à était reçu une semaine après l'infraction
(Et payée quelques jours après)

02/11/2012

Rdv gendarmerie après retention de permis

L'amende que j'ai reçu une semaine après l'infraction. Rédigée dans l'avis de contravention. (Fameux papier vert et blanc)

02/11/2012

Rdv gendarmerie après retention de permis

Bonjour, suite a un excès de vitesse (124km/h retenu pour 90km/h mais étant encore probatoire 80km/h) J'ai fait l'objet d'une contravention.

Arrêter lors de l'infraction les gendarmes (Brigade motorisée) on établis un avis de rétention de mon permis de conduire (Signé de ma main, et sens vis de procédure apparent). Ceux-ci mon expliqué que la durée de suspension me serait envoyé dans les 72H, et que je ne suis pas en délit, mais en infraction, donc pas de poursuite judiciaire engagée.

En effet j'ai bien reçu un avis de suspension de 6 mois, avec test psychotechnique, amende, perte de point, visite médicale, et stage de récupération de point obligatoire.

Cela fait maintenant 2 mois jour pour jour, et le gendarme qui ma verbalisé m'appel fréquemment pour que je me présente en gendarmerie, pour signer d'après lui mon avis de rétention de permis. (Etant désormais piétons il ne met pas possible de faire 30km ... mais se dernier insiste)

Je suis ici pour vous demandez pourquoi devrais-je signer un second avis de rétention, alors que celui établit sur la chaussée est signé de ma part et de l'agent.

Deuxième question, j'ai rédigé au Prefet de mon département, un recours disgracieux, car étant étudiant la perte de mon permis entraîne de très lourdes complications pour mon diplôme, celui-ci ma répondu qu'il ne pouvait rien pour moi, et que mon dossier passerait devant le tribunal de grande instance et que eux seul pourraient faire quelque chose ...

Alors autant vous dire, je suis égaré. Mon dossier passe au tribunal ? ou pas ? Et si oui à quoi dois-je m'attendre ?

NB : Cette infraction et la 1er en 2 ans et 10 mois de permis. Donc pas récidiviste. Mais encore jeune permis... Et il y à un léger décalage de l'heure de l'infraction entre l'avis de rétention(11h30) et l'avis de contravention(11h41)

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cdt, Tibo

02/11/2012

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