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sophie / ID 113780

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Réponse posté sur Experatoo

Irrecevabilite pour depot tardif des conclusion en cours d appel

Bonjour,
L'avocate de mon fils nous a fait savoir qu'en cours d'appel , les conclusions de la partie adverse ont ete frappées d'irrecevabilte pour depot tardif Quelles sont les consequences, pour le dossier de mon fils et pourra t il ajouter des pieces à ses premieres conclusions
merci de votre réponse

01/11/2012

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