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FranckRA / ID 113739

Proposition de composition pénale

Bonjour à toutes et à tous,
Je viens (comme je m'y étais engagé et parce que ça PEUT EVENTUELLEMENT servir à d'autres) vous faire savoir comment se déroulent les tests psychotechniques obligatoires pour la récupération de son permis de conduire (possible que d'autres centres de tests ne pratiquent pas comme décrit ci-dessous)...
1°) Petit "interrogatoire" classique du "psychologue" avec ses questions somme toutes banales du fait de votre suspension de permis...A la fin de cet "interrogatoire" elle vous donne son "avis" (R.A.S. en ce qui me concernait).
2°) 4 série de tests (réflexes, visuels et sonores,dextérité à ne pas dépasser une ligne noire sur une figure donnée et maintien d'un petit rectangle jaune dans un rectangle noir, à peine plus large)qui, SOIT-DISANT, sont censés vous replacer en contexte réel.
Un conseil : avant ces tests sur une machine, dont l'écran est à peine + grand que 17 pouces, PREPAREZ-VOUS bien pour ne pas "trembler" (manettes hyper-sensibles), ne pas stresser et paniquer...
Mon avis PERSONNEL est que ces tests ne reflètent en rien du tout la réalité du poste de conduite ! Mais, qu'ils sont mis en place, uniquement dans le but de débourser ENTRE 85€ jusqu'à.............160€ et que cette machine a le "pouvoir" d'influer sur la décision qui vous sera rendue par les médecins de la commission médicale de la Préfecture...
On ne me fera JAMAIS croire qu'en situation réèlle (au volant sur une route, autoroute, ville, etc...), nous avons SEULEMENT 2 secondes pour visualiser des panneaux, des feux, des piètons, etc... que vous pouvez voir de 30 à 150 mètres !
Voilà mon expérience de ce matin.
Maintenant, j'attends des nouvelles de la Préfecture pour la suite à donner, car AUCUN résultat ne vous est communiqué sur place (peur de se faire taper dessus, ai-je pensé)...
En attendant, merci encore à toutes les personnes bénévoles et dévouées de ce forum, pour leurs précieux conseils et avis affûtés.
Franck

Proposition de composition pénale

Cher "Tisuisse",
Merci de vosprécisions... Donc, dans tous les cas, la restitution sera à titre PROVISOIRE si je saisis bien ?
La restitution à titre DEFINITIVE ne s'applique plus maintenant ?
Désolé de vous "harceler" de questions mais il semblerait que la préfécture de mon département ne soit pas vraiment au courant (visiblement, moins bie ninformé que vous et vos confrères du forum)...
Cher "Tisuisse", sincères salutations.
Franck
Edit @"Tisuisse": Désolé cher "Tisuisse", j'avais très mal interprété votre réponse concernant la restitution à tire provisoire ou définitve... C'est soit l'une (provisoire), soit l'autre (définitve) selon l'avis de la commission médicale après les résultats de la prise de sang et aussi des tests psychotechniques envoyés directement par le (la) psychologue (avec son rapport suite aux tests et à l'entretien) à la Préfecture... Encore 1 fois, désolé... Je vous tiens informé si vous le souhaitez.

Proposition de composition pénale

@"Tisuisse", re-bonjour,
Est-ce dans tous les cas, qu'à la suite de la visite médicale et la restitution du permis de conduire, qu'un permis PROBATOIRE est délivré ? Ou alors est-ce l'appréciation des médecins de la commission qui juge de la délivrance d'un permis PROBATOIRE ou DEFINITF ?
Ces questions car la préfécture de mon département m'a informé de la réédition d'un nouveau permis mais pas d'un permis PROBATOIRE de 1 an..
Cher "Tisuisse", sincères salutations.

Proposition de composition pénale

Onkko,
En ce qui me concerne, ce rdv avec le délégué du procureur a servi à accepter OFFICILEMENT la compsition pénale qui m'a été proposée... En gros, ce RDV sert à cela... Il ne faut pas stresser car en toute logique (quoique la logique parfois laisse à désirer), la condamnation stipulée sur la composition pénale est très souvent suivie...
Voila Onkko, bon courage et bonne chance...
P.S. : Pou information : Apparemment, MAINTENANT, après chaque visite médicale dûe à une suspension de permis pour alcoolémie, la réédition d'un nouveau permis est obligatoire (dixit la préfécture)...

Proposition de composition pénale

Cher "Tisuisse" bonjour,
Merci de vos précisions, même si je ne saisis pas complètement l'intégralité de votre répoonse : en effet, est-il possible de perdre d'un coup d'un seul les 12 points ? Car un feu rouge franchi + contrôle alcool positif revient au maximum à 10 points (4 points pour le feu rouge + 6 points pour le contrôle positif), non ?
En ce qui me concerne, j'ai été condamné par une COMPOSITION PENALE (acceptée devant le délégué du procureur le 10/01/2013) incluant 200.00 € d'amende + suspension de 4 mois...
Pour la "procédure" suivie, voici les détails :
le 15/01/2013 : Prise de sang, avec les résultats envoyés directement par le laboratoire aux médecins de la préfecture (réponse à ONKKO : normalement, d'après mes renseignements pris, je ne repasse pas devant les médecins de la commission)
le 07/02/2013 (demain Jeudi donc) : RDV pour les tests psychotechniques à faire... Or, sur ma suspension décidée par le Préfet le jour du contrôle, il est seulement stipulé "visite médicale favorable" et NON PAS tests psychotechniques : y a-t-il une obligation à passer ces tests alors que ceux-ci ne sont pas demandés par le Préfet lors de sa décision de suspension ?

En attendant vos informations,

Cher "Tisuisse", sincères salutations.

Proposition de composition pénale

Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord, je vous présente mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2013. Puisse-t-elle vous apporter la santé, des moments de joie intense et le meilleur.
Aussi, comme je m'y étais "engagé", je vous tiens informé des suites de ma suspension de permis :
1°) RDV le 10/01/2013 devant le délégué du procureur pour accepter définitvement la composition pénale (temps resté dans le bureau : 5 mn)
2°) Ce jour (15/01/2013), RDV à la visite médicale en commission PRIMAIRE pour tests de vue, petite visite médicale sur le pouls, l'équilibre, etc... (temps resté : 10 mn - coût : 33 €uros). Résultat final = RAS, tout va bien !
A la suite de la "visite" en commission PRIMAIRE de ce-jour,il m'a été remis un papier pour la prise de sang à effectuer (V.G.M. - Gamma GT - C.D.T.) en laboratoire + un autre papier pour effectuer un examen psychotechnique (les 2 à faire au + vite, m'a-t-on dit).Je vais faire cela le + vite possible.
Aussi, pouvez-vous me dire à quoi servent ces tests psychotechniques ? L'analyse de sang, ok, pas de soucis car je comprends qu'on peut différencier un alcoolique chronique d'un "alcool festif" grâce à l'analyse de sang, mais pour les tests psychotechniques, mis à part le coût (entre 85 et 160 €uros !!!), à quoi servent-ils ?
Dernière question : j'ai payé le 17/11/2012 l'amende (90.00 €) pour franchissement du feu rouge (orange) qui a valu à mon contrôle d'alcool : or, l'amende payée, chèque débité MAIS j'ai toujours 12 points sur mon permis (consultation hier)... Donc, est-ce que le retrait va être de 8 points au TOTAL comme ma suspension de permis a eu lieu à la suite d'un franchissement de feu rouge qui lui, a donné lieu au contrôle pour alcool OU les 4 points vont être retirés très prochainement + 6 points à la fin de ma suspension à la suite de l'acceptation de la composition pénale ?
En attendant, je vous remercie et vous réïtère mes meilleurs voeux.
Franck

Proposition de composition pénale

Cher "Tisuisse" bonjour,
Merci de votre réponse rapide...
Comme demandé, je viens d'éplucher leS documentS reçus... Je vous confirme que sur les pièces à apporter, il n'est marqué nulle part de venir avec les résultats d'analyse de sang...
De +, sur le document à apporter (le jour de la convocation) "CERFA N°14801*01" (PERMIS DE CONDUIRE-AVIS MEDICAL), je dois remplir UNIQUEMENT la partie N°1 (paragraphes 1-1 à 1-3)...
Sur le courrier "principal" (Convocation à visite médicale) la case "Résultat de l'analyse de sang récente (VGM/GGT/Glycémie/CDT) n'est pas cochée.
Sur la"déclaration sur l'honneur", l'analyse n'apparaît nulle part non plus...
Donc, je ne vais pas faire d'analyse MAIS irai tout de même au RDV avec les 33.00 €uros demandés... Peut-être que l'analyse se fera sur place avec ces 33.00 €uros demandés, non ?
Il est vrai que je n'y comprends plus rien : j'avais lu sur le forum que l'analyse devait se faire avant le RDV.
Merci de vos informations et de votre précieuse aide..
Franck

Proposition de composition pénale

Bonjour à toutes et à tous,
TRES BONNES FÊTES DE FIN D'ANNEE A TOUS.
A la suite de mon délit "raconté" ci-dessus, je reçois aujourd'hui, la "CONVOCATION A VISITE MEDICALE" pour le 15/01/2013...
Or, sur cette convocation il n'est marqué nulle part que je dois arriver avec le résultat de l'analyse de sang (case non cochée !), MAIS avec un tas d'autres documents (Cerfa "permis de conduire-Avis médical" parties1-1 à 1-3 renseignées; Pièce d'identité; 2 photographies homologuées; une enveloppe "lettre max50grammes"; déclaration sur l'honneur; règlement de 33.00 €)...
Là, je ne comprends plus rien car je PENSAIS qu'il fallait faire une analyse de sang ! Si celle-ci n'est pas d'actualité (???), à quoi sert cette visite médicale si ce n'est que PROMETTRE de ne plus conduire SI j'ai abosrbé de l'alcool ???
Aussi, comment se passe cette "visite médicale" SANS résultat d'analyse de sang ?
Salutations.
Franck

Proposition de composition pénale

Cher "citoyenalpha", je vous adresse encore, ainsi qu'à tous vos "confrères" du site, mes plus sincères remerciements en + de mon admiration pour le temps que vous consacrez aux autres (et Dieu sait si je n'arrête pas de vous "harceler")...
Il est vrai que, par rapport à ce que j'ai pu avoir comme exemple, mes peines sont minimes, je le reconnais...
Mais purée de purée, la leçon est retenue et par décence, je me dois d'assumer mon erreur! Les très rares fois où je bois doivent l'être sans reprendre le volant après !

Aussi, une (des) peine(s) prononcées via une comp. pénale ne s'inscri(ven)t pas sur les casier judiciaires ? Mais si c'est un délit ??? J'avais cru lire le contraire...

Par courtoisie et afin de vous remercier, je n'hésiterai pas à vous informer sur la suite des "évènements" bien évidemment.
Si ça peut "aider" quelqu'un : PAS D'ALCOOL (ni stupéfiants) AU VOLANT !!!
A toutes et tous, très sincères félicitations pour votre dévouement.
Franck

Proposition de composition pénale

Merci "citoyenalpha" de votre prompte réponse...
En effet, par les documents, j'entendais les différents procès-verbaux... Vous m'avez, une fois de +, apporté réponse.
En revanche, je ne pensais pas que, pour le rdv avec le délegué du Procureur, il s'agissait de l'acceptation ou non de la compo pénale. Je pensais que c'était pour "voir" comment allaient être executées les peines prononcées sur cette même composition pénale (suspension PC, amende et visite médicale "favorable")...
Est-ce que le délegué du Procureur, lors de cet entretien,est en possession de TOUS les procès-verbaux ou non ? Et, tient-il compte des différents arguments (circonstance atténuante, au moment des faits, dûe à la perte d'un parent, d'un frère atteint d'une leucémie, etc... avec des "preuves" bien évidemment) qui peuvent être ou non avancés par une personne prise en délit ??? Question idiote, sans doute car, comme vous me l'avez écrit, la peine prononcée à mon encontre est assez clémente.
Salutations.
Franck

Proposition de composition pénale

Cher "citoyenalpha" bonjour,
Merci de votre information.
Pour les documents, le Brigade de Gendarmerie m'a répondu, à la suite de ma demande, que les Gendarmes n'avaient aucune obligation de me les remettre sous quelque forme que ce soit, d'où mon étonnement à la lecture de votre réponse. Du fait de leur refus, comment me proccurer tous les documents établis, à la suite de mon délit ?
Salutations.
Franck

Proposition de composition pénale

Cher "citoyenalpha", je vous remercie très sincèrement du temps que vous consacrez aux autres. Bien évidemment, je vais faire "profil bas" et attends mon rdv (10/01/2013) avec le délegué du Procureur.
A vote avis : puis-je lui montrer ces avis de contravention "inversés" sur les horaires SANS nier le fait du contrôle positif???
Une dernière (???) question : depuis la date des faits, je n'ai rien reçu (LR/AR ou autres documents) hormis les avis de contraventions (toutes payées) et documents remis en main propre par la Brigade de Gendarmerie...Est-ce normal ??? Je ne pensais pas que c'était si long.
Encore mes plus sioncères remerciements.
Franck

Proposition de composition pénale

Cher "citoyenalpha" encore merci de vos précisions et aussi de votre patience.
Bien évidemment, je me dois d'assumer ma faute.
Si je "comprends" bien votre dernière phrase, par rapport à la composition pénale, ( En cas de refus les poursuites ne seraient pas engager sur le fondement de la composition mais sur le procès verbal de constatation d'infraction.), si je ne l'avais pas acceptée, il y aurait eu une (infime) "chance" pour que le magistrat ait été "attiré" par les "bizarreries" au niveau des heures et, en ce cas, plus facile pour moi de défendre un quelconque "vice" (procédure ou forme) ?
Cher "citoyenalpha", salutations.
Franck

Proposition de composition pénale

Cher "citoyenalpha" bonjour et merci de votre réponse.
En d'autres termes, cela signifie qu'un vice de forme (ou procédure) n'est nullement défendable alors qu'avant de franchir un feu "rouge", j'étais censé être contrôlé positif à l'alcool avec le véhicule immobilisé ?
Concernant le délai de 30 minutes à repsecter par les Forces de l'Ordre, je PENSAIS que ces 30 minutes "partaient" au moment de l'interpellation, ce qui pouvait être consideré comme un "vice de forme ou procédure"...
En toute logique, ces inversions d'horaires, devrait apparaître au Procureur (ou Délegué) lors de la lecture du dossier qui a du lui être remis, non ???
Merci encore de vos informations.
Salutations.

Proposition de composition pénale

Bonjour,
UN petit "up" pour TENTER d'avoir réponses à mon post précédent (ci-dessus)...
Merci à vous.
Franck

Proposition de composition pénale

Bonsoir à toutes et à tous,
Je reviens vers vous à la suite d'un surcroît de travail (toujours sans permis !) en+ d'une souci informatique (Disque Dur H.S., avec tout ce que cela implique), ce qui explique mon "silence" et pour lequel je m'excuse envers vous pour vos conseils précieux.
@ "citoyenalpha" et les autres également : j'ai suivi vos conseils et ai payé l'amende (90 €uros) pour franchissement du feu "rouge" (jaune en fait)... Mais bon, j'ai opté pour cette solution sur vos conseils...
En revanche, je me suis aperçu, par rapport aux documents en ma possession, de plusieurs "bizzareries" ; jugez plutôt :
1°) sur le document (fax) de "suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention" : Mr X..., a fait l'objet, le 28/10/2012 à 22h15, des vérifications prévues à l'article R234-4 du Code de la Route (par ethylomètres) qui ont révelé un taux de 0,77MG/L, etc......
2°) sur l'avis de contravention pour franchissement du feu rouge qui AURAIT conduit à mon interpellation : date/heure et lieu de l'inrfaction : Le 28/10/2012 à 22h16, etc......
3°) sur l'avis de contravention (payée également) pour absence de C.T. (et oui, le véhicule n'était pas à jour au niveau du C.T. et je ne l'avais pas vu quand on m'a preté cette voiture !) : Le 28/10/2012 à 22h15, etc...
Ma question est la suivante : puis-je avoir pu franchir un feu rouge à 22h16, en sachant que le même jour, au même endroit, à 22h15 le véhicule était immobilisé par les Gendarmes, faute de C.T. à jour (P.V. que j'ai signé, bien évidemment !) et que, toujours à 22h15, j'étais contrôlé positif à L'ETHYLOMETRE ???
Auriez-vous la possibilité d'éclairer mon humble lanterne, car je n'arrive pas à saisir la situation ???

Par ailleurs, est-il exact qu'en pratique, le point de départ du délai de 30 minutes à observer entre la dernière consommation d'alcool (ou la dernière cigarette) et le premier souffle dans l'éthylomètre est l'heure de l'interpellation de l'automobiliste (donc, DANS MON CAS PERSONNEL, à 22h16 : heure du franchissement du feu "rouge", alors qu'ai j'ai été contrôlé positif à 22h15), puisqu'il existe toujours un doute quant à l'heure précise de cette dernière absorption.
Sur ce point, ça reviendrait à "dire" que le délai de 30 minutes à respecter, par les forces de l'ordre, pour les contrôles d'alcoolémie a été totalement "zappé", dans le sens où j'ai été contrôlé positif avant même d'avoir franchi un feu (soit-disant) rouge, de surcroît même pas par un Officier de Gendarmerie (non présent sur la voie publique) mais par un Agent de la Gendarmerie.
Dans l'attente de vos commentaires et anlyses (toujours) judicieux,
Vifs remerciements.
Franck

Proposition de composition pénale

Cher "Tisuisse" bonsoir,
Merci de votre réponse rapide...
C'est bien ce que je craignais... Le plus "judicieux" est de payer l'amende de 90,00 € reçue ce-jour (pour le feu "JAUNE")... Les 4 points seront retirés...
PUIS, AVANT le RDV avec le délégué du Procureur en date du 10/01/2013, en vue de l'execution de la composition pénale, passer un stage de récupération de points afin que 4 points soient "recrédités" sur mon PC...
Est-ce possible de faire un stage de récuperation de points, sachant que la durée de la suspension administrative est la même que celle de la composition pénale, à savoir 4 mois (fin de suspension : 01/03/2013) et que les 2 se confondent ?
Merci de votre aide et informations.
Franck

Proposition de composition pénale

Bonsoir cette fois-ci,
HELP svp !!! Ce soir en rentrant, au courrier, je reçois "l'avis de contravention" (90 € si payée sous 15 jours) pour le feu "jaune" (rouge par rapport à ce qui est marqué sur l'avis de contravention !!! C'est incroyable) passé le fameux soir où j'ai été contrôlé positivement à l'alccol, avec une suspension administrative du PC (donc, 6 points d'office)
Or ma question est la suivante :
Comment vont être déduits les points de mon permis de conduire ? Car si je paie l'amende de 90 €uros pour le feu "jaune", c'est 4 points en moins après peiment de l'amende... Et au paiement de l'amende de la composition pénale, j'aurai 6 points retirés du fait de la suspension administrative... Ce qui fait un total de 10 points !!! Or, je croyais avoir lu que le maximum de retrait de points en cas de feu "jaune" passé + alcoolémie positve c'était 8 points MAXIMUM...
SVP, pouvez-vous m'expliquer comment procéder pour qu'ils enlèvent 8 points et PAS 10 de mon PC ?
Franck

Proposition de composition pénale

Bonjour tout le monde,
Je tenais, par courtoisie, à vous adresser mes plus sincères remerciements quant à vos conseils qui m'ont permis d'aller signer l'acceptation de la composition pénale qui m'a été proposée (200 € d'amende de composition pénale + suspension de permis pour 4 mois).
RDV m'a été fixé avec le délégué du procureur le 10 Janvier 2013.
Durant ce RDV du 10/01/2013, je dois remettre 200,00 € (montant de l'amende) en TIMBRES FISCAUX (Mon permis a déjà été remis à la Gendarmerie qui l'a envoyé à la Préfecture : suspension administrative de 4 mois)...
SVP, quand les 6 points seront retirés de mon permis de conduire ?
Est-ce bien le 10/01/2013 quand je remettrais au délégué du Procureur les timbres fiscaux d'un montant total de 200.,00 €uros OU ALORS avant ???
Je penche pour le 10/01/2013 (rdv avec le délégué du Procureur) mais je n'en suis pas certain... Avez-vous la possibilité de me le confirmer ?
Aussi : je n'ai toujours pas reçu, de la part de la Préfecture, la lettre recommandée avec AR me confirmant ma suspension de permis pour 4 mois. Est-ce normal ???
Merci de vos réponses.
Franck

Proposition de composition pénale

Cher "Tisuisse" bonsoir,
Merci de votre réponse et conseil...
Pas de visite médicale à prévoir ? En êtes-vous certain ? Car sur le document (fax) remis par l'OPJ de la Gendarmerie, il est notifié dessus "4 mois 00 jours + VISITE MEDICALE FAVORABLE" (de toutes façons, "même pas peur" de la visite médicale car je ne bois que très très rarement pour ne pas dire PRESQUE jamais). De +, cette déconvenue me sert de leçon.
Aussi, qui me restituera mon permis de conduire le 01/03/2013 (terme de la suspension) ? la Préfecture de mon département de résidence/du département où il a été remis OU le Greffe du TGI où j'AURAI du le remettre si je ne l'avais pas remis à l'OPJ de Gendarmerie ? Devrais-je alle le chercher OU le recevrais-je pas courrier ?
Avez-vous la possibilité d'éclairer ma lanterne sur ces points ?
Encore désolé de mes questions naïves tout en vous remerciant de votre promptitude à répondre.
Franck