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arno / ID 113686

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Réponse posté sur Experatoo

Calcul : récupération d’heures supplémentaires ?

Calcul : récupération d’heures supplémentaires ?

Bonjour chers membres du forum,

Je sollicite un partage de savoir et/ou expérience en droit du travail. Voici la situation.

Je travaille en CDD à temps partiel (20h/semaine) dans une association de 40 salariés.
Quand je fais des heures supplémentaires, il est d’usage de les récupérer en jours de congé.
Je suis OK avec ça.

En revanche, ce que je ne comprends pas, c'est l'affaire suivante :

1) mes 20h/semaine sont réparties ainsi :
mercredi 7h
jeudi 3h
vendredi 7h
samedi 3h

2) J'ai fait 47 heures supplémentaires en 5 mois.

3) quand je récupère mes heures supplémentaires le jeudi (3 heures de travail) et le samedi (3 heures de travail), ça ne correspond pas à 6 heures récupérées (3+3) mais à 7 heures pour le jeudi et à 7 heures pour le samedi, donc 14 heures (7+7). -- je souligne qu’il m’est impossible de récupérer mes heures supplémentaires le mercredi et le vendredi -- .

Autrement on m’enlève 7 heures de récupération pour chaque jeudi ou samedi, alors qu’en réalité je n’effectue et ne suis payé que 3 heures de travail chaque jeudi et samedi.

J’y perds donc à récupérer mes heures supplémentaires le jeudi ou samedi mais je ne peux pas faire autrement.

Est-ce légal ? En accord avec le code du travail ?

Merci pour toute information à ce sujet.

Anktil

30/03/2018

Succession : droit des enfants et partage avec leur père, veuf.

Bonjour,
 
Ma maman est décédée en novembre 2015. Nous avons (mon père, mon frère et moi) donné aux notaires tous les documents nécessaires pour régler la succession. Mes parents, dont il ne reste maintenant que mon père, possèdent environ 1.800.000 € en valeurs mobilières et immobilières. Le plus important étant les valeurs mobilières en banque (comptes bancaires, assurances vie et autres pea, actions, etc.).
 
Mon père m'a fait comprendre qu'il voulait garder l'usufruit sur tout.
En ce qui me concerne, je suis d'accord pour qu'il ai l'usufruit sur les biens immobiliers puisqu'il habite la propriété familiale.

Mais je voudrais recevoir la part mobilière à laquelle j'ai droit suite au décès de ma maman.
 
Je suis dans une situation précaire et travaille à temps partiel, percevant un petit salaire. J'ai un emprunt immobilier à rembourser et des problèmes de santé.

Je souhaite connaître quelles sont les règles et texte de loi, concernant les droits des enfants avec un parent survivant, en matière de succession ?

Comment procéder pour que la part des valeurs mobilières à laquelle j’ai droit, au titre de la succession, me soit accordée ?

Est-ce que ma signature, chez le notaire, lors du règlement successoral le 29 avril prochain est déterminante pour la suite ?

Je vous remercie d’avance pour toutes informations utiles que vous voudrez bien me transmettre.

Bien à vous.

07/04/2016

Propriétaire-syndic immeuble-charges avec justificatifs/factures

Merci pour vos réponses très éclairantes.

31/10/2012

Propriétaire-syndic immeuble-charges avec justificatifs/factures

Merci Amatjuris mais il n'y a pas d'AG ni conseil syndical parce que le syndic ne fonctionne pas selon les règles. Il n'y a pas d'AG ni conseil syndical, car seulement 2 copropriétaires dont une SCI. En fait le syndic fait la gestion pour la SCI (qui a des locataires), et ce faisant s'occupe de ma quote-part dans l'immeuble.

Pour les travaux dans l'immeuble le syndic m'informe par mail, sans devis à l'appui). Voilà la situation !

31/10/2012

Propriétaire-syndic immeuble-charges avec justificatifs/factures

Bonjour,

Octobre 2012. Après un an de réclamation de ma part, le syndic de l'immeuble où je suis propriétaire d'un appartement m'a envoyé le décompte des charges (très sommaire et imprécis) pour les dix dernier mois.

La somme est beaucoup plus élevé qu'en 2011 car il y figure des charges pour des travaux dont je n'ai même pas eu le devis pour acceptation avant travaux, ni même la facture une fois les travaux effectués. En bref, le syndic a engagé en mon nom des sommes pour travaux dans l'immeuble (sans me fournir de devis, mais simplement en m'informant par mail, et sans jamais mentionner le coût des travaux). Et maintenant il me réclame ces sommes.

De même pour les dépenses d'eau, entretien et électricité dans les parties communes, assurance de l'immeuble, le syndic me donne un chiffre relatif à ma quote-part (369 millièmes) sans me fournir aucun justificatifs. Juste une somme écrite sur un morceau de papier.

Cela m'étonne !

1. Est-ce que je suis en droit de réclamer au syndic les factures des travaux efectués afin de vérifier qu'il ne m'arnaque pas ?

2. Est-ce que je peux lui demander de me fournir un récapitulatif détaillé/factures des dépenses : eau, entretien et électricité dans les parties communes, assurance de l'immeuble ?

3. Merci de me dire quel est le code de loi qui s'applique aux propriétaires et syndics, et peut-être utile pour régler les différents. Ceci afin de faire valoir mes droits.

4. Je vous suis également reconnaissant de m'indiquer quel organisme officiel peut me renseigner à ce sujet et me guider dans les démarches à faire.

Merci d'avance pour vos conseils.

Bien à vous,

Arnaud Anquetil

31/10/2012

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