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Olivier / ID 113658

Contrat de sous-traitance non respecté

Merci pour vos réponses.

J'ai fait appel à un juriste il y a quelques mois pour la reconduction de la clause de non concurrence dans le contrat de sous-traitance et pour eux ce n'est pas délictueux et que je n'avais aucuns recours si ce n'est faire appel à une jurisprudence pour la retirer du contrat et qu'elle me soit payer en tant que clause de la rupture du contrat de travail.
Je vais m'en référer aux Prud'hommes pour leur avis sur la question alors.

Reste maintenant le défaut de prestation. J'aimerai régler à l'amiable avec eux mais je ne sais que leur demander concrètement.

Contrat de sous-traitance non respecté

Bonjour,
pour vous brosser un peu le contexte, j'ai quitté mon ex employeur via une rupture de conventionnelle et me suis mis à mon compte en libérale (statut EIRL).
Nous avons signé un contrat de sous-traitance spécifiant un engagement de mon ex employeur de me prester un volume de 100 jours au cours de la durée de ce contrat ... hors depuis quelques jours il ne peut techniquement plus honorer cet engagement, la date de fin de contrat étant dans moins de 90 jours ouvrés, quasiment aucune commande de leur part sauf pour 0,5 jour.
Autre point qui m'interpelle est que la clause de non concurrence présente dans mon contrat de travail n'a pas été payée, elle a été reconduite dans le contrat de sous-traitance.

Je me demande donc de quoi je suis en droit sur ce sujet, ce que je peux leur réclamer et tout simplement comment aborder.

Par avance merci de vos éclairages.