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JimmyLeeCurtis / ID 113624

Terrain à batir + pbm acte notarié d' interdiction de travaux

Tout d'abord, merci de la rapidité de vos réponses!

Quelques compléments d'informations:

-Oui, j'ai visité plusieurs fois le terrain avec les propriétaires avant de signer le compromis chez le notaire.
-Ils ne m'ont (je crois) jamais rien caché. C’est plutôt une erreur d’interprétation du mot "susceptible". On pensait à la base que tant qu'on ne nuis pas à la source, il n'y a pas de problèmes...
-Les propriétaires sont aussi ennuyé que moi la dessus et m'ont répétés plusieurs fois que si je voulais me rétracter à l'amiable, ils comprendraient (et que je n'aurai rien à débourser).


Mon soucis c'est que ce terrain me plait beaucoup et je voulais savoir quels étaient mes recours par rapport au voisin:
- Sont acte est-il vraiment valable? Comment puis-je le vérifier?
- Si il dit vrai peut-il vraiment faire arrêter les travaux?
- Si j'attends bien l'expiration de tous les délais de recours légaux (2 mois après affichage du permis de construire), et qu'il ne se manifeste pas; peut-il encore me poser problème lorsque je commencerai mes travaux?

-Vous dites: "vous pourriez, alors, peut-être être en présence d'un acte de pure faculté ou de simple tolérance." Comment puis-je le vérifier?
-Si je comprends bien, vous me dites que peut-être, la situation pourrai se retourner à mon avantage (je pourrai le destituer de son trop-plein de source) ?

Terrain à batir + pbm acte notarié d' interdiction de travaux

Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain à bâtir qui possède une source dont la jouissance et le trop-plein appartiennent à deux voisin.
En rendant visite à mon futur voisin pour lui demander d'entretenir (nettoyer) ce trop-plein qui déborde et inonde l'emplacement de ma future maison, celui-ci me sort un vieil acte notarié (d'un précédent propriétaire) qui stipule:

"Il est expressément convenu entre les parties qu'aucun travaux ou aménagements susceptibles de réduire l'alimentation en eau de la citerne située sur la parcelle "123" et vendue avec elle, ne sauraient être réalisés sur les parcelles cadastrées "456" et "789", la présente convention devant être rappelée dans tout acte de vente, sans toutefois qu'elle constitue une servitude."

Il s'agit évidement de la parcelle ou je vais bâtir. Ce voisin me rajoute qu'à partir du moment ou il verra le premier engin sur les parcelles, il fera constater par un huissier que des travaux sont susceptibles de nuire (...), et fera arrêter les travaux!


En a t-il le droit? Quels sont mes recours? Est-ce seulement de l'intimidation?
Du coup, ce terrain constructible ne l'est en fait pas du tout???!!

Pourriez-vous m'éclairer?

Merci d'avance.

M. Curtis