Bornage d'une parcelle rétrocédée
lbonjour
merci de vos conseils avisés
le pos parle de limite de propriété soit 0 ou 3 metres le voisin c'est mis dans l'illégalité en se mettant à 50cm l'agence qi nous a fait visité ne nous a pas averti de ce problème nous l'avons découvert en visitant le terrain avec le propriétaire sans l'agence c'est lui qui nous l'a dit comme il l'avait certainement dit à l'agence mais celle ci probablement l'a caché volontairement afin de ne pas créer un levier de négo pour l'acheteur est une clause de nullité de compromis de vente surtout que des documents ex extrait de cadastre et plan de situation du propriétaire ne font nullement apparaitre cette bande des 50 cm d'avance merci
14/02/2008
Bornage d'une parcelle rétrocédée
merci pour votre réponse mais il me demande 500€ pour borner une parcelle que mon voisin à laisser libre en ne respectant pas le POS c'est à dire de construire en limite de propriété ou à 3 m il c'est mis à 50 cm de la limite ce qui crée une bande de 50cm de large sur 10 m et comme je voudrai construire en limite je ne vais laissé 50 cm entre nos 2 murs et c'est le vrai problème puis je construire sur son terrain avec son accord que c'est ma propriété sans passer par le géometre le bornage pourra toujours s'effectuer en cas de revente qu'en pensez vous ?
13/02/2008
Bornage d'une parcelle rétrocédée
Bonsoir
est il obligatoire de passer par un géomètre pour borner un terrain à partir du moment où les 2 voissins concernés sont en accord .La mairie peut elle enregistrée le plan de bornage proposé par ces 2 particuliers merci
12/02/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés