Contrôlé à 69km/h et panneau autorisant 70km/h
Bonjour,
J'ai reçu un PV pour excès de vitesse à 69km/h (vitesse retenue) sur l'A86 au sortir du tunnel de Nogent, commune de Fontenay sous Bois. En raison de travaux la vitesse sous le tunnel est réduite à 50km/h (sur 2,8km).
Or dès la sortie du tunnel un panneau indique 70km/h pour la fille de sortie, aucun panneau n'autorise clairement 90 km/h sur les autres voies, avant 300m où un double affichage n'indique un rappel 90km/h.
Fort de cette constatation j'ai demandé la photo de mon véhicule ou la levée de la sanction, j'au aussi écrit au Préfet du Val de Marne pour lui signaler l'anomalie (sans autre effet que de recevoir une seconde fois la photo)...
D'autre part au vu de la photo le PK 030.100 indiqué est très approximatif, le véhicule a été flashé 20 m après le panneau 70, et le PK le plus proche indique 030.500 est à 50 m en amont.
Dans l'attende d'une levée de la sanction j'ai laissé courir les délais et j'ai recu dernièrement une consignation majorée de 375€, condition pour pouvoir être entendu au tribunal. Smicard je ne peux pas débourser cette somme, j'ai trois enfants dont un est entièrement à ma charge... J'ai à nouveau sollicité un examen attentif de la situation à lOPJ, je suis maintenant dans l'attende inquiète de la suite. Je suis retourné sur place prendre des photos. De plus je suis repassé dernièrement sur les lieux, le panneau qui gênait "le travail" de la police a été jeté au sol (dévissé... pas qui?), mais le support est encore en place.
26/10/2012
Pv pour telephone au volant... sans telephone
Je pensais jusqu'à présent qu'il était permis de répondre brièvement à un appel ou de consulter un SMS lors qu'on était à l'arrêt à un feu. A condition de retrouver l'usage de ses deux mains dès que le feux vous invite à repartir. Me trompe-je?
26/10/2012
Un pv pour stationnement gênant injustifié
Bonjour,
Le 22 mai, je suis allé avec des amis au cinéma à Cergy, comme la séance durait 2h, je n'ai pas voulu utiliser le parking habituel en Zone bleue où le stationnement est limité à 1h30, j'ai cherché un emplacement un peu plus loin où je ne risquais pas d'avoir une contravention. Entre temps, la police municipale m'a sanctionné pour stationnement gênant sur accotement, cas n°2, 35€, le PV mentionne l'Art R 417 10 du Code de la route.
Or j'ai lu attentivement cet article et aucune des circonstances qui y sont énumérées ne s'applique. J'ai contesté.
Mon véhicule était stationné dans un terrain vague (étrangement un autre véhicule qui empiétait sur le trottoir, n'a pas été sanctionné) dont l'accès était facilité par un bateau. Il ne gênais ni la visibilité, ni la circulation ou les piétons, ni sortie de garage, ni accès pompiers, bus, taxi... Aucun panneau, aucune barrière, aucun décret. Je suis allé voir le PLU en mairie, ce n'est pas une espace vert mais une Zone en construction... J'ai écrit à la police municipale (avec courtoisie) et au Maire pour demander une entrevue, sans réponse. En insistant auprès du secrétariat je me suis entendu dire que la seule voie de recours était la contestation devant le tribunal. J'attends depuis une convocation.
J'avais pris des photos avant de déplacer mon véhicule, on voir clairement des herbes hautes, des ornières et un butte de terre en retrait de la chaussée qui limite l'accès au terrain à une demie douzaine de voitures. J'ai constaté que les riverains utilisent ce lieu de stationnement en soirée uniquement. Je pense qu'en journée ils sont sanctionnés comme je l'ai été.
Quelle pourrait être ma défense? A quelle sanction puis-je m'attendre car je n'ai malheureusement plus beaucoup confiance en notre justice ?
26/10/2012
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