Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
plume15 / ID 113421

Avenant à un cdi remis en question par la direction de l'hôpital

Ok merci beaucoup!!
Bonne soirée à vous.

Avenant à un cdi remis en question par la direction de l'hôpital

Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas de texte de loi, mais cette décision de justice:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020471463&fastReqId=184797639&fastPos=1
Elle rend en effet illégale je pense la décision d'attribuer cette prime aux contractuels, néanmoins, la question que je me pose est est-ce que l'avenant qui nous l'accorde peut de ce fait être considéré comme nul et donc non respecté?
Merci.

Avenant à un cdi remis en question par la direction de l'hôpital

Bonjour,
Je suis en CDI dans la fonction publique hospitalière depuis 2005.
Depuis 2007 et grâce à un avenant à mon contrat de travail, je bénéficie, ainsi que 5 de mes collègues, de la prime de service (13ème mois), ce malgré l'arrêté du 23 mars 2009 (action de la CGT contre l'hôpital de Montereau) stipulant que les contractuels ne pouvaient bénéficier de cette prime, réservée aux seuls titulaires.
La direction actuelle (totalement changée suite à la fusion de notre hôpital avec celui de la ville proche) dont l'unique objectif est de réduire le déficit, souhaite ne plus nous faire bénéficier de cette prime, arguant que cet avenant est illégal.
Pouvons-nous espérer gagner un recours au tribunal administratif si la direction refuse effectivement de respecter cet avenant?
Merci.