Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
bbou / ID 113347

INDEMNISATION RENTE AT : point de depart

Bonjour,

mon compagnon, tailleur de pierre, a été victime d'un AT le 31/08/2009. en arrêt un an et demi avec quatre opérations qui n'ont pas permis qu'il récupère ses facultés. Il a perdu deux doigts. et a été licencié pour inaptitude.
Je vous passe le litige avec la sécu qui fixait un taux d'invalidité ridicule car c'était sa main gauche et qu'il est droitier : nous avons quand même gagné une augmentation du taux ce qui n'est pas rien puisqu'il passe à 12% avec des conséquences financières assez différentes sur le long terme et sur la retraite (enfin à voir)

La réponse définitive de la sécu vient d'arriver et fixe l'indemnisation non pas à partir de la date de l'accident mais à partir du 17/01/2011 qui doit être la date de fin d'arret maladie.

Est ce la règle ou doit on encore faire appel à ce sujet précis ? (car du coup on lui demande de rembourser une partie du capital de rente AT qu'il avait perçu à l'époque)

Merci pour votre aide

BBou

Insubordination et respect accord d entreprise

Bonjour,

Un accord d'entreprise prévoit que les salariés puissent "sortir à 16h la veille des jours fériés habituellement ouvrables". C'était le cas le vendredi 13 juillet.
Mais notre employeur a estimé que le "habituellement ouvrable " voulait dire "habituellement travaillé" et que donc puisque nous ne travaillons pas les samedis, nous n'avions pas droit à sortir à 16h.
L'inspection du travail nous avait confirmé notre droit mais nous n'avons toutefois pas eu l'autorisation de sortir.
Par la suite, en DP, le directeur a reconnu ce droit. Dans sa réponse il reprochait aux syndicats de ne s'être jamais préoccupé de cela (ce qui est vrai puisque avant son arrivée, notre ancien directeur l'appliquait ) mais demande maintenant à chaque salarié de faire connaitre par écrit sa demande et menace les salariés d'avoir fait de l'insubordination (ceux qui sont quand même sortis à 16h)

Dans ce contexte, y a t il insubordination ? Il refuse que nous sortions alors qu'il n'applique pas le texte (il avait eu la réponse de l'inspection du travail avant) ?

Merci pour votre réponse

BBou