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prolhac armand / ID 113256

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Réponse posté sur Experatoo

Construction d'une terrasse surrélevée en limite de propriété

Bonjour
qu'elle est la distance de la main courante sur une terrasse surrélevée construite en limite de propriétée pour ne pas avoir de problémes avec le voisinage
Merci.

30/09/2013

Parcelles entretenues depuis 60 ans, propriétaire décédé 1956

Bonjour,
La famille de mon épouse exploitait des parcelles depuis 1952(dont le premier
versement à la MSA) les impots fonciers payés comme l'indique le registre cadastrale mais intérrompus pour des surfaces trop petites. Ces parcelles ont
toujours étaient entretenues sans intéruption.
Les propriétaires décédés au Maroc en 1956 sans héritiers, nous n'avons jamais
peut régulariser cette situation depuis 2003, les impots, le cadastre et le service des domaines n'ont jamais répondu à mes courriers et mes appels télé-
phoniques.
Le propriétaire juxant ces parcelles dont j'etais présent pour son bornage en 2003 a fait une demande au maire en 2011 pour qu'il considére ces terrains
" sans maitre"
Malgre tous les documents fournis à la Mairie, le maire n'a pas tenue compte.
Quel est mon recours?
Salutations et merci d'avance

24/10/2012

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