Delai de forclusion sur credit a la consommation
Bonjour, ma compagne a contracté lors de son mariage deux crédits a la consommation. Lors de son divorce, d'un commun accord, il fut décidé que chacun s'acquitterait de la moitié de chaque crédit. Ma compagne a donc commencé a payé par mensualité le premier crédit pensant que son ex mari s'acquittait de sa dette également.
Cependant elle a recu une ordonnance a injonction de payer, déposé en mairie en date du dix huit juillet 2005 à son nom et a celui de son ex mari; celui ci n'avait payé aucune des mensualités prévues. Elle a donc fini de payer la moitié du premier crédit et commença a paer la première moitié du second. Elle remboursa sa dette en janvier 2007, date à laquelle elle cessa ses paiements et pris contact avec l'organisme chargé du contentieux afin de communiquer les coordonnées de son ex mari, déja connues, puisque figurant sur l'ordonnance.
Nous venons de recevoir, en date du huit fevrier 2008 un signification d'ordonnance a injonction de payer executoire et commandement de payer à son nom d'épouse seul, stipulant :"Ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal d'Instance de VILLEJUIF le 08 juillet 2005 et rendue executoire le 02 septembre 2005".
De plus il n'y a aucune modification au remboursement du credit apres decembre 2005.
Cela signifie-t-il quel jugement fut rendu il y a plus de deux ans ?
Dans ce cas nous est il possible d'invoquer la forclusion de ce crédit?
Je vous remercie de vos réponses, ma compagne est actuellement très inquiète et l'avenir nous parait des plus sombre.
14/02/2008
Remboursemnt de credit suite a un divorce
Patrick,
D'abord merci de votre reponse rapide et bonne conseillere. Nous avons recu ce jour un courrier du cabinet d'huissier, compétent auprès du tribunal d'instance de villejuif dont nous dépendont, nous avertissant d'une visite afin de proceder a l'inventaire de nos biens en vue d'une saisie.
De plus, nous allons mandater un huissier afin de constater que le jugement de divorce n'a pas été respecté et celui ci se chargerea de l'affaire devant le JEX de Creteil. Enfin nous envoyons demain un courrier a COFIDIS afin de leur faire, de nouveau, parvenir les coordonnées de cette personne et leur reexpliquer la situation.
Je vous remercie encore de votre aide.
Bruno
13/02/2008
Mise en danger après hospitalisation
Bonjour,
Ma compagne a été hosptalisé récemment pour une deuxieme intervention en neurochirurgie grave demandant une periode de convalescence importante (plus d'un mois) avec un repos forcé sans atteinte a sa tranquilité quel qu'elle soit. Lors de la premiere intervention celui ci n'avait pas respecté ce repos et continu encore a ce jour ces agissements pouvant amenés par excès de stress ma compagne à faire une hémorragie cérébrale. Quels sont les moyens à notre dispositions afin d'empecher ce monsieur de mettre en danger la vie de ma compagne.
D'avance merci.
12/02/2008
Remboursemnt de credit suite a un divorce
Bonjour,
Ma compagne a contracté lors de son mariage sous le regime de la communauté un credit a la consommation auprès de COFIDIS d'une valeur de 7200 euros.
Lors de la souscription de ce credit, étant assistante maternelle et donc plus susceptible de se retrouver au chomage, elle avait été désignée emprunteur principal afin de beneficier de l'assurance sur ce credit. Son conjoint avait alors été désigné co-emprunteur.
Suite à une erreur du greffier lors de la redaction du jugement de divorce, il était défini que son ex conjoint devait assurer la totalité du remboursement de cette créance. Cependant, par soucis d'équité, elle s'est acquittée, par paiements mensuels du remboursement de la moitié de cette dette soit 3660 euros.
Elle a donc pris contact avec l'organisme de recouvrement chargé du dossier afin que celui ci se mette en relation avec son ex conjoint pour obtenir le remboursement du reste du, ce qui fut fait par telephone mais également par courrier. Elle a également contacté son ex conjoint afin de lui expliquer les modalités de la reprise des paiements et communiqué les coordonnées de l'organisme de recouvrement. Celui-ci n'a jamais répondu aux différents appels et courriers laissant courir les indemnités de retards s'élevant à ce jour a 1000 euros.
Nous venons de recevoir une ordonnance d'injonction de payer executoire et commandement de payer d'un huissier de justice nous demandant de régler sous huitaine la somme de 4600 euros en remboursement des sommes dues par ce monsieur. Je fais partir ce jour une opposition à cette injonction u tribunal d'instance en charge du dossier mais j'aurais aimé savoir quels étaient nos recours afin de ne pas avoir a assumer la dette de cette personne.
Je vous remercie de toute l'aide que vous pourriez nous apporter
12/02/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés