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Elise 34 / ID 112896

Plainte abusive d'un voisin

Merci beaucoup pour votre reponse ! Nous avons peur d'etre verbalisé si jamais la Police etait de nouveau appelée par cette personne ou pire.
Le probleme dans cette histoire est aussi que la notion de bruit anormal n'est pas definie dans la loi et que son evaluation est laissee a l'appreciation de la Police. A chaque fois qu'elle huuurle la situation est ubuesque, et hier nous voila contraints a montrer nos CNI comme des delinquants sans pouvoir contester !

De notre coté, si elle persiste dans ses remontrances infondees et abusives, peut on envisager de la poursuivre pour harcelement ou abus ?

Plainte abusive d'un voisin

Bonjour,
Nous avons emménagé en août dans un appartement dont nous sommes propriétaires. Depuis notre installation, nous subissons les foudres de la voisine d'en dessous qui nous reproche quotidiennement de marcher !!!

L'immeuble étant mal isolé (début du XXème, parquet ancien), et forts de notre volonté de nous intégrer dans la copropriété, nous avons immédiatement décidé de marcher en chaussettes chez nous et de placer des patins en feutre sous les pieds de nos chaises, tables, canapé, etc. pour montrer notre bonne volonté.

Malheureusement, notre voisine est de plus en plus agressive, notamment les soirs où nous recevons des amis pour diner à qui nous ne demandons pas de retirer leurs chaussures pour ces soirs à caractère exceptionnel.

Hier la Police est même intervenu à 21h30 à sa demande alors que nous étions à table, à 3 personnes seulement, sans musique, sans éclats de voix ... un simple diner de semaine.
La Police a constaté qu'on nous "entendait" de chez elle, ce qui ne m'étonne pas vu le niveau d'isolement. Mais nous ne faisions rien d'anormal, que marcher et parler, rien de plus. 2 des 3 policiers étaient d'accord avec nous, la 3eme a dit qu'une main courante serait déposée (aussi infondée et abusive soit elle) !!

L'avenir s'annonce compliquer car nous sommes certains d'être dans une situation de bruit normal, que nous avons malgré tout fait des efforts et qu'elle est certaine d'être dans son bon droit.

Comment nous défendre d'une manière générale face à cette situation ? Quelle est la bonne attitude à adopter sachant que que le dialogue est déjà rompu ?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,

Contrôle Arrêt de travail - absence du domicile

Merci pour votre repinse.
La duree n'etait pas du tout anormale pour ce type d'operation. Ce que je redoute c'est que je suis convoquée par le medecin conseil alors que mon arret est terminé. Ma cicatrisation est donc quasi terminee. Sur quelle base va t il pouvoir juger si l'arret etait justifié ou non ?

De plus, au dela de son indulgence pour mon absence du departement, y a t il une regle ? Je lis beaucoup que la caisse peut retenir les indemnites injustement dues ... Cela veut dire que ca vaut pour les semaines anterieures au controle ou seulement a partir de la date du controle (auquel ca je ne suis plus en arret et n'ai donc pas de souci a le faire?) ???

Je suis super stressée par ce rdv alors que je n'ai vraiment rien voulu faire de mal !

Controle médecin conseil - conséquences si arrêt jugé injustifié

Je l'ai reposé pensant avoir fait une erreur de manipulation precedemment.
Auriez vous une reponse a m'apporter concernant ma question ?

Controle médecin conseil - conséquences si arrêt jugé injustifié

Bonjour,
Je suis convoquée par le médecin conseil de ma CPAM le 4 juin pour le suivi de mon arrêt de travail suite a une opération chirurgicale.
Or mon contrat de travail se termine demain le 31 mai et mon arrêt de travail se termine le 2 juin.
Lors du contrôle je ne serai donc ni en poste ni en arrêt.

Le médecin conseil peut il évaluer a posteriori la justification de mon arrêt de travail ?
Si il emet un avis défavorable, suis-je exposer au remboursement des Indemnités Journalières et complément salarial verses par mon employeur ? (C'est mon employeur qui touche mes IJSS et me verse mon salaire habituel en contrepartie)
Ou est-ce interdit pour la sécu de demander le remboursement a un patient ?

Merci pour votre aide,
Cordialement,
Elise 34

Contrôle Arrêt de travail - absence du domicile

Bonjour,

Je suis convoquée par le médecin conseil de ma CPAM pour le suivi de mon arrêt de Travail suite a une opération chirurgicale.

Je me suis absentée de mon département par nécessité car mes parents ne pouvaient plus prendre soin de moi à la maison. Je ne savais pas qu'il fallait demander l'autorisation a la CPAM.

Suis-je exposer au remboursement des IJSS et complément salarial, tous deux verses par mon employeur ?
Ou "seulement" a leur suppression ? Dans ce cas, quelle est la date de prise d'effet ?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Elise 34

Droit à l'interessement en cas de démission

Merci beaucoup pour votre aide.
Pas de DP malheureusement. Nous sommse moins de 50 salariés et n'ai donc aucun appui en interne à ce sujet !
Merci encore,

Droit à l'interessement en cas de démission

Merci beaucoup pour votre réponse,
Je n'ai pas connaissance des clauses de l'accord d'interessement.
Néanmoins, notre exercice comptable s'est terminé le 31 aout 2012 et je ne quitterai l'entreprise que mi-janvier 2013. Si je comprends bien l'arrêt, j'y aurai donc droit lors du versement au 31 décembre 2012 ?

Droit à l'interessement en cas de démission

Bonjour,

je suis démissionnaire du cabinet de conseil(convention collective de la SYNTEC) au sein duquel je travaille depuis 13 mois.
Mon entreprise dispose d'un accord d'interessement dont le versement s'effectue au 31 décembre de chaque année pour ceux ayant plus de 3 mois d'ancienneté.
Je quitterai mon poste definitivement mi janvier 2013, après 3 mois de préavis.

Le fait que je sois démissionnaire compromet-il mon droit à l'intéressement ? est-ce un motif que peut m'opposer mon employeur ? Sur quel article du code du travail puis-je m'appuyer ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide,
Elise 34