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christophe_h / ID 11285

Peux t'on annoncer publiquement le resultat d'un jugement

Il est normal que je vous tienne au courant puisque vous prenez la peine de répondre à mes questions.
Alors voilà la décision du prudhomme à été ........... Reporté une fois de plus (c'est la 4 ème fois) et donc fixée au 15 décembre 2008, les prudhommes semblent débordés. Mais que faire , il n'y a pas moyen de les pousser un peu, ça commence vraiment à être long.

Peux t'on annoncer publiquement le resultat d'un jugement

Merci beaucoup pour ses réponses très rapide, on se croirait presque sur un tchat.

Peux t'on annoncer publiquement le resultat d'un jugement

Merci pour cette réponse qui me semble fort pertinente. Une fois le jugement définitif, une fois la période d'appel dépassée puis-je en parler et même le publier dans un communiqué syndical?

Peux t'on annoncer publiquement le resultat d'un jugement

C'est vrai on peut demander l'affichage du jugement aux juges, mais peut on en parler librement une fois celui-ci rendu. L'on trouve de partout sur internet des jugements qui peuvent d'aillleurs servir de jurisprudence, donc c'est du domaine public, donc y t'il des risque encourus?

Peux t'on annoncer publiquement le resultat d'un jugement

Bonjour,

J'ai mon jugement qui sera rendu très prochainement alors que je serais en réunion annuelle du personnel de mon association rassemblant employés et employeurs. Ai-je le droit d'annoncer publiquement à cette assemblée le résultat de mon jugement qui porte sur harcèlement moral (de l'employeur), discrimination syndical et requalification ? Sinon quel risque j'encours ?

Requalif d'un arrêt maladie en accident du travail ?

Depuis ma prise de position pour un collegue, je me suis attiré les foudres de mon employeur. Etant Délégué Syndical national, je me rend très régulièrement aux réunions. C'est l'occasion pour mon employeur d'avoir un comportement infâme à mon égard et répété. De retour dans l'établissement dont j'ai la gestion temporaire (depuis 2 ans), l'employeur ne cesse de multiplier la demande de divers renseignements et documents, de me priver d'un adjoint et de me demander de ne pas lier l'absence de celui ci avec un dépassement d'heure. De me chercher des fautes, de lancer des controles et audits. La pression est véritablement là, la surcharge de travail est telle que je fis un infarctus en avril 2007. malgré mes courriers, malgré l'inspection du travail, les attaques ne se calment pas. j'ai donc entamé une procédure de prud'homme contre mon employeur tout en y étant salarié, ce qui ne facilite pas les rapports. Mais comme la justice est très longue, il faut tenir..... pensez vous qu'il est possible de faire reconnaitre mon infarctus comme étant une conséquence de ce tress, de ce harcelement ? Mon cardiologue m'a attesté par écrit que l'infarctus était la résultante d'un tress important, le psy qui me suit peut également attester que mon travail me perturbe plus que de raison. J'ai saisi la HALDE, mais pour l'instand il se contente d'attendre la décision prud'homale.