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hotdoogg / ID 112807

Droit de passage - locataire

De vos explications on peut déduire que votre terrasse du 5ème étage est côté jardin ou cour (ainsi donc que l'échafaudage projeté) et qu'elle doit être couverte par votre 6ème étage. Ce que vous appelez terrasse étant probablement en réalité une loggia.
Ceci expliquerait que pour atteintre le toit (équivalent d'un 7ème niveau) l'échafaudage de l'entreprise de couverture doive nécessairement passer devant votre loggia, tout comme il passera devant toutes les fenêtres des autres logements du rez-de-chaussé au 6ème.
Etant de surcroît le principal bénéficiaire du bon état de la toiture puisque vous logez directement dessous, il semble difficile de vous opposer à ce passage.
Tout au plus pourriez vous réclamer un report des travaux en prétextant du délais d'information trop court.
En principe votre bail doit prévoir un délais mais il est aussi possible qu'il soit justifié par l'urgence.
Maintenant, si vous ne voulez absolument pas céder un pouce de terrain à l'envahisseur, rien ne vous empêche de rendre votre terrasse/loggia totalement impraticable à un quelconque encrage d'échafaudage (par exemple en y installant une forêt de plantes en bacs) obligeant ainsi l'entreprise de couverture à trouver un autre moyen d'accéder à la toiture (par la cage d'escalier par exemple ou par la façade côté rue).

Assurance scolaire individuelle accident

Il est étonnant que les enseignants et/ou l'administration des écoles n'hésitent pas à exiger des parents de fournir des attestations d'assurances en responsabilité civile et individuelle accident alors même qu'il n'éprouvent pas le besoin de fournir aux parents les attestations des assurances que la loi les oblige à souscrire dans leur activité !

Disons tout de même que de l'instant où l'élève entre à l'école jusqu'à sa sortie de l'établissement, il est sous la totale responsabilité de l'administration, les parents n'ayant aucun moyen d'agir sur le comportement de leur progéniture. Curieusement, il apparaît que loin de montrer un comportement responsable qui serait d'assumer clairement cette responsabilité, l'administration s'attache à en exonérer ses membre par tous les moyens (loi, transfert, charge de la preuve, etc.)

Un merveilleux exemple pour nos enfants !...