Interdit de travailler en securité a cause du stic ?
Mon avocat a écrit tout ce que vous dite Modérateur "«Il s'agit d'une erreur d'appréciation au regard de mentions peu claires inscrites dans ce fichier ... Nous devons garder à l'esprit que les informations du Stic sont incomplètes.»" et "Il seras rappelé au préfets et aux force de l'ordre que la seule mention d'une personne dans un fichier ne saurais justifier à elle seul une décision défavorable a un agrément ou une autorisation en vertu de l'article 10 de la loi du 6 janvier 1978, qui dispose qu'aucune "décision produisant des effets juridiques a l’égard d une personne" ne peut être prise "sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données" Mais ils s'en foute ils m'on refusé deux fois d'affilé ca fait un an que je suis au chômage et que je me bat pour mes numéro et je ferais rien d'autre tant que je les aurais pas je suis dans mes droit et on me les refuse par ce qu a 15 ans j ai insulté deux personne et menacé et jamais jugé jamais condamné
31/01/2013
Interdit de travailler en securité a cause du stic ?
Ben tu sais moi on va jusqu’à me reprocher un outrage quand j avais 15 ans je vais en avoir 31 dans 22 jours j ai jamais été condamné juger rien j ai été entendu dans une histoire eu une affaire classé et le reste pour l'outrage pas de suite et pourtant j en suis au recours au tribunal administratif sa va faire un an que j'ai entamé les démarches alors que certains aillant fait de la prison ferme on eu leurs numéros apres avoir fait des recours mais l'on eu!! est ce que c'est normal qu on ai a faire les même démarche que quelqu'un qui a été condamné des années non!!!
31/01/2013
Interdit de travailler en securité a cause du stic ?
bonjour a tous voila au mois de février le 6 j'envoyais ma demande de numéro préalable a la préfecture de Perpignan ils me les on refusé au motif que je figurais au fichier stic pour des affaires 3 pour être exacte remontant entre 1995 a 97 et 2002 donc j avais entre 15 et 17 ans et une accusation d'escroquerie en 2009 qui n'a abouti nul par car la plainte avait été retiré donc classé je n ai jamais été condamné ni juger !!! j ai donc pris un avocat pour faire ma lettre de recours.. celui ci a mentionné dans la lettre qu'ils avaient fait une grave erreur d’appréciation car jamais condamné, juger etc et qu'il fallait prendre en compte la présomption d'innocence patati patata cette lettre a été envoyée au conseil national des activités privé de sécurité a paris eux même on confirmé le refus de la commission interrégionale du sud en me stipulant "Il ressort de votre dossier que vous avez été mis en cause a plusieurs reprise; donc 1995/1996/2002 donc 15-16- et 17 ans dont une ressente pour escroquerie en 2009 l affaire donc classer sachant que je leurs avais envoyé le document stipulant que l affaire n avais pas eu de suite et avais été classer donc voila aujourd'hui j ai 30 ans 31 dans 4 mois donc mois de février ça va faire 1 ans que j attend mes numéros car il faut compté leurs lenteur extrême a vous répondre j ai quand même l impression que c est de l acharnement je suis a deux doigts de me demander si être du coté de la justice est une bonne chose par ce que ça fait des mois que je bouffe des pattes que je me prive l anpe me payais la formation cqp asc a 3200 euro il me la repayerons pas c est claire et je n aurais pas les moyens de me la financé moi même je vais faire une recours au tribunal mais je suis ecoeuré de voir a quel poins on peu vous faire payer les choses même si elle remonte entre 10 a 15 ans d'ancienneté et que même une affaire qui a été classer on vous la fait payer !!!!
17/10/2012
Nouveau
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