Comment sortir d'une indivision avec usufruit?
mon fils est propriétaire d'un appartement acheté moitié par moi, moitié par une tante qui réside dans l'appartement en première usufruitière et moi en seconde usufruitière. cette tante veut partit de cet appartement et récupérer la somme qu"elle a versée a l'achat. Est-ce possible et sous quelle condition étant donné qu'elle a profité de cet appartement jusqu'à présent en l'occupant ?
17/10/2012
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