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yannmilen / ID 112626

Jugement appel : aggravation de peine ?

Bonjour,

Question technique : Est ce qu'un jugement rendu en appel peut etre plus lourd qu'un jugement initial rendu par défaut (auteur n'a pas été prévenu de son procès) en correctionnel ?

J'ai bien dit appel et pas opposition.

Merci.

Doit on garder une copie de ces factures a la cession

Bonjour à tous.

Question simple je viens de céder ma SARL sans garantie de passif dedans.

je voulais juste savoir, dois légalement (je demande légalement et pas si j'ai interet à le faire) garder une copie de toute la compta (factures, ecritures journaux). Grosso modo si je dois m'amuser a tout phocopier eet scanner j'en ai pour 10 jours sans m'arreter et ca m'ennui!

Merci a tous!