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Fifille / ID 11257

Avons nous le droit de couper nos arbres?

Bonjour à tous,
Nous possédons un très grand peuplier dont le tronc à environ 1m50 de diamètre et un sapin bleu très haut et d'une largeur de 3m 50 de diamètre.
Notre terrain est constructible. Nous désirons couper ces arbres du milieu afin de commencer les travaux.
Devons nous demander une autorisation à quelqu'un alors que nous sommes chez nous? Ou bien ces arbres sont grands et il faut passer par la mairie ou une autre administration?
Merci pour vos réponses.

Erreur sur un acte notarié

Erreur de servitude sur un acte notarié

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Bonsoir à tous,
Que devons-nous faire ?
Voilà notre problème : En 1979, nous avons acheté un terrain et fait bâtir une maison. Le même jour, il a été signé un acte de servitude entre notre promotteur et notre voisin pour desservir notre parcelle.
Mais voilà, sur l'acte notarié il est mentionné que la servitude pour desservir notre parcelle
"chemin de 4 m de large environ sur 40 m de longueur"
alors que le début de notre parcelle se trouve à 51,2 m. Il manquerait 11,20m pour accéder à notre propriété.
Aujourd'hui notre voisin nous fait des ennuis et veut nous empêcher de vendre.
Il nous a mis des piquets réduisant l'accès (donc enclavement).
Nous sommes passés en référé et il a été condamné aux dépens, il a enlevé de suite ses piquets.
Mais il reste toujours cet acte qui nous empêche de vendre. Que faire?
Nous avons consulté le notaire, nous avons vu notre avocat aussi ...
Merci a tous pour des solutions ... peut-être ?

Non opposition d'un tiers à la déclaration de division.

Bonjour à tous,

Nous avons fait un détachement de parcelle sur notre propriété (puisque terrain constructible) par le géomètre qui a fait signé les voisins et déposé le dossier en mairie le 03 juillet 2008. Le 11 août, nous avons eu acceptation du cadastre (nouveaux n° des 2 parcelles) et par la mairie en lettre recomandée.
Aujourd'hui, nous allons signer le compromis de vente, et le notaire nous demande, je cite :
non opposition d’un tiers à la declaration de division:
Le VENDEUR s’oblige à afficher sur le terrain la déclaration de division ; les présentes sont soumises à la condition suspensive de la non opposition d’un tiers, dans les délais légaux, à la division.
Le VENDEUR déclare avoir été informé de l’intérêt de faire constater par huissier l’affichage.
Que devons nous faire, que risquons nous? Il n'y a pas eu de panneau dans notre propriété !
Merci de me répondre assez rapidement !!!
Très cordialement.

Servitude de passage contestée par notre voisin

Bonsoir à vous tous,
Nous avons fait une division parcellaire. Aujourd'hui, nous avons notre maison avec terrain à vendre plus un terrain constructible.
Notre voisin, qui ne veut pas entendre parler de construction nouvelle, s'oppose à une ouverture du chemin d'accès pour le passage d'eau et d'électricité.
Le chemin lui appartenant mais nous nous avons dessus une servitude de passage depuis juin 1979 date à laquelle nous avions construit notre maison.
Il s'agit d'un titre de servitude réelle et perpétuelle d'"un droit de passage par tous temps et par tous modes".
Que signifie ce terme?
Est-ce qu'il comprend la servitude de tréfond pour l'eau et l'électricité?
Merci de me répondre rapidement.

Peut-on changer de notaire?

Bonsoir,
Nous venons d'acheter une maison avec un prêt relais et nous avons pris un notaire en plus de celui du vendeur. Sommes-nous liés à notre notaire pour la vente de notre terrain puis de notre maison puisqu'il n'y a pas eu d'hyppothèque ?
Tant qu'aucun compromis n'est signé pouvons nous encore changer de notaire?
Merci de me répondre rapidement.

Servitude d'un chemin privé avec le voisin

merci pour tout
et peut être à bientôt.

Servitude d'un chemin privé avec le voisin

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
Que veut dire Civ.3, 14/15/77 ? pour le passage de la canalisation ?
Est-ce un code? je suis peut-être novice mais j'aimerais tout comprendre !
Bientôt, dans quelques jours, je signe le compromis et j'aimerais être apte à répondre si...il y avait un problème.
Merci encore.

Servitude d'un chemin privé avec le voisin

Bonjour,
Nous faisons un détachement de parcelle de notre maison et vendons notre terrain pour la construction. Notre voisin est propriétaire du chemin (60m) qui mène à la maison et nous en avons une servitude à vie.
En tant que propriétaire du dit chemin, a t il le droit d'interdire la tranchée pour l'eau et l'électricité ? d'interdire aux camions de passer pour la construction ? Sachant que le bâti n'atteindra pas les 7m ? et à plus de 4m du mur mitoyen.
Merci de votre réponse.

Si on vend à un agent immobilier, pourquoi doit-on attendre?

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
Donc c'est légal, si j'ai bien compris, on signe le compromis et on attend qu'il ait le permis pour l'acte définitif. Mais ça on ne pourra pas baisser le prix car notre prêt relais va commencer et il nous coutera environ 1500 Euros/mois...
Sur le compromis on peut peut-être figurait qu'il obtienne les permis mais pas dépasser la date de 5 mois (exemple?) non ?
Mille excuses pour ces explications, je suis vraiment novice en la matière.

Si on vend à un agent immobilier, pourquoi doit-on attendre?

Bonjour, voilà je vends ma maison et mon terrain. Je suis dans une zone à 700m2 avec un cos à 0,20 donc ou extension ou construction. Hier un promoteur est venu nous voir et nous a parlé d'un délai d'environ 6 à sept mois. Un compromis n'est que de trois mois, non? Il a parlé aussi qu'il fallait attendre qu'il ait ses permis ... Est-ce logique? Donnez-moi un peu des explications. Je vous remercie d'avance.

Quand doit-on payer les meubles d'une "maison meublée"?

Bonjour,
Je voudrais savoir à quel moment devra-t-on payer les meubles qui sont compris dans le prix de la maison et mentionnés sur le compromis.
Nous devons très bientôt signer l'acte d'achat de la maison, le notaire va faire la demande au crédit mais comme nous avons acheté "meublé", et qu'il n'y a pas de frais de notaire sur les meubles...
Est-ce le notaire qui encaisse et qui paiera au vendeur ou doit-on faire le chèque à part ?
Merci de me répondre assez rapidement.

L'agence a-t-elle le droit de remettre le bien en vente après le

Bonsoir, Nous avons signé un compromis de vente chez le notaire le 31 mai dernier et normalement la vente sera pour la premiere semaine d'août. Aujourd'hui, je m'aperçois que l'annonce de l'agence sur le site de Résidence Secondaire est toujours d'actualité mais de plus une autre annonce de cette même maison se situe sur le site de l'agence Provence Invest Immo et avec un prix beaucoup plus élevé et beaucoup de vues.
Ont-ils le droit de remettre ou de laisser mon Bien (enfin presque le mien) sur le site internet ? Peut-être d'autres personnes vont vouloir la visiter et ...
Comment cela va -t-il se passer chez le notaire... 2 ventes???
Merci de me répondre, je suis un peu angoissée.
Cordialement.

Pour un prêt immobilier, pourquoi la demande de la grosse de divo

merci pour votre réponse.
Cordialement.

Pour un prêt immobilier, pourquoi la demande de la grosse de divo

Bonsoir à tous,
Nous devons faire un prêt relais pour l'acquisition de notre nouvelle maison, et nous sommes allés dans deux banques différentes qui nous demandent la grosse de divorce de mon mari (et de son ex).
Voilà, il a le titre de propriété de la parcelle de terrain ansi que la maison actuelle (attestation fournie par le notaire). Il a donné l'acte intégral de partage des Biens. Il a fourni ses fiches de payes où est mentionnée la prestation compensatoire (elle est prise direct sur le salaire).
Mais tout irait parfaitement s'ils ne nous demandait pas, en plus la grosse de divorce... Pourquoi? ! Puisque nous nous sommes mariés il y a deux ans.
Je ne vois pas en quoi son ex a à voir quelque chose là dedans? ...
Quel est leur droit à ce niveau là?
Merci de me répondre rapidement.

Succession après le décés d'un des fils.

Merci pour votre réponse.
en effet, elle est veuve. et son autre fils demande ses droits.
mais je pensais qu'elle vivante représentait l'héritière.
Qu'elle faisait ce qu'elle voulait de son bien puisque le bien est à son nom propre et en plus acheté après le déces de mon oncle.
Est-ce que son autre fils a des droits sur ce bien?

Succession après le décés d'un des fils.

Ma tante vient de perdre son fils. Celui-ci n'étant pas marié ni ayant d'héritier, je pensais que c'est ma tante l'héritière... Elle me dit que non qu'il faut , je crois qu'elle partage avec son autre fils. Est-ce exact?